Analyse de jurisprudence

Les sections « Analyse de la jurisprudence » de la base de données INCADAT sont préparées par le Professeur Peter McEleavy (Université de Dundee, Écosse), assisté d’Aude Fiorini (Université de Dundee, Écosse) pour le compte de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Analyse de la jurisprudence et développements récents - classement thématique : 
Objectifs et domaine d’application de la Convention
Mécanisme de retour
Exceptions au retour
Mise en œuvre & difficultés d’application
Droit de visite / droit d’entretenir un contact
Relation avec d’autres instruments internationaux et régionaux et avec le droit interne

 

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