Espace Enlèvement - Convention interaméricaine

Un certain nombre d'instruments internationaux et régionaux concernant la question de l'enlèvement international d'enfants s'appliquent sur le continent américain.

L'espace enlèvement d'enfants dans le système interaméricain permet de suivre, à un niveau régional, l'évolution de la jurisprudence relative à la Convention interaméricaine sur le retour international de mineurs, adoptée le 15 juillet 1989. Cet espace permet également d'accéder à la doctrine en espagnol et à des documents de référence clés majeurs concernant l'enlèvement international d'enfants sur le continent américain.

Plus de la moitié des 35 États membres de l'Organisation des États américains (OEA) sont actuellement parties à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Plus d'un tiers des membres de l'OEA sont à présent parties à la Convention interaméricaine sur le retour international de mineurs, adoptée le 15 juillet 1989. L'article 34 de la Convention interaméricaine stipule que lorsqu'un État est partie à ces deux conventions, la Convention interaméricaine l'emporte sur la Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants à moins que les États concernés n'en conviennent autrement.

 

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