Espace Enlèvement - Hors Convention de La Haye

La Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants connaît un grand succès dans la lutte contre les problèmes associés à l'enlèvement international d'enfants. Les 81 pays contractants se situent non seulement en Europe, mais aussi en Afrique, sur le continent américain et en Asie. Bien que vaste, le réseau mondial pour la protection des enfants déplacés ou retenus illicitement reste toutefois incomplet.

Lorsque des enfants victimes d'enlèvements n'ont pas leur résidence habituelle dans un État partie à la Convention ou qu'ils sont déplacés ou retenus illicitement dans des États non parties, on constate une grande disparité dans les réponses juridiques apportées au problème selon l'ordre juridique saisi de l'affaire.

Des conventions régionales et bilatérales ont été conclues en la matière, offrant des solutions parfois générales et parfois très spécifiques face à un enlèvement d'enfant. Dans certains États, des solutions de common law très développées ont été mises en place pour traiter des affaires d'enlèvement ne relevant pas de la Convention de La Haye. De plus, des réunions réunissant des juges et des législateurs aux niveaux régional et bilatéral ont donné lieu à des déclarations de bonnes pratiques et memoranda d'accord concernant le traitement des affaires d'enlèvement d'enfants ne relevant pas de la Convention de La Haye.

Cette page fournit des liens vers un large choix d'instruments, y compris des accords bilatéraux, utiles au règlement de telles affaires. Par ailleurs, cette page fournit des informations concernant la marche à suivre pour trouver les résumés des affaires ne relevant pas de la Convention de La Haye.

 

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