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Recherche de décisions - Le moteur de recherche permet d'effectuer des recherches avancées des résumés de décisions rendues dans le cadre d'affaires concernant l'enlèvement international d'enfants. Il est possible d'effectuer une recherche dans la base de données par mots-clés ou à partir de critères tels que les points de droit (détaillés dans la section Analyse de la jurisprudence), le Nom de l'affaire, le Numéro de registre INCADAT, la Date, le Pays de la décision, le Degré de juridiction, la Décision, le Nom de la juridiction, le nom du Juge, l'État requis et l'État requérant, les Articles concernant la Convention de La Haye, les Autres dispositions et les Motifs de la décision. La recherche peut être restreinte aux critères suivants, « Affaires importantes », « Affaires relevant de la Convention de La Haye », « Affaires hors Convention de La Haye », « Affaires Bruxelles II bis » et « Affaires Convention Interaméricaine ». Pour des informations complémentaires cliquez sur l'icone « Aide » se trouvant sur cette page.

Analyse de la jurisprudence - Le Professeur Peter McEleavy (Université de Dundee, Écosse), assisté d'Aude Fiorini (Université de Dundee, Écosse), est chargé de préparer l'analyse de la jurisprudence pour le compte de la Conférence de La Haye de droit international privé. Les analyses sont classées par points de droit dans un tableau déroulant. Chaque résumé d'affaire contient une analyse de la jurisprudence pertinente sous l'intitulé « Commentaire INCADAT ».

Nouveaux résumés - Les résumés d'affaires les plus récents sont publiés sur cette page, dont la configuration peut être changée afin d'afficher uniquement les « Affaires importantes », les « Affaires relevant de la Convention de La Haye », les « Affaires hors Convention de La Haye », les « Affaires Bruxelles II bis » et les « Affaires Convention interaméricaine » les plus récentes.

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Bibliographie - Cette page comprend une bibliographie portant sur l'enlèvement international d'enfants et la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants.

Guides de bonnes pratiques - Cette page fournit les liens vers les Guides de bonnes pratiques rédigés par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye concernant les affaires d'enlèvement international d'enfants.

Instruments juridiques - Cette page permet d'accéder à des instruments internationaux, régionaux et bilatéraux applicables aux affaires d'enlèvement d'enfants.

Espace enlèvement - Convention interaméricaine - Cet espace permet de suivre à un niveau régional l'évolution de la jurisprudence relative à la Convention interaméricaine sur le retour international de mineurs, adoptée le 15 juillet 1989. Il offre également accès à la doctrine en espagnol et à des documents de référence clés concernant l'enlèvement international d'enfants sur le continent américain.

Espace enlèvement - Hors Convention de La Haye - Cet espace vise à faciliter la compréhension d'un large éventail de réponses apportées aux affaires ne relevant pas de la Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants.

Contributeurs - Les travaux des différents contributeurs, y compris les correspondants INCADAT grâce auxquels la création et l'entretien de cette base de données ont été possibles, sont mentionnés sur cette page.

Équipe de rédaction - Les noms des experts chargés de la rédaction d'INCADAT figurent sur cette page.

Aide - Cette page vous permet de prendre contact avec nous concernant des problèmes techniques. Veuillez noter que nous ne pouvons accepter les requêtes personnelles concernant les affaires d'enlèvement d'enfants et que nous n'avons ni le mandat, ni les moyens de nous impliquer dans les cas particuliers. Par conséquent, de telles requêtes adressées à travers la page d'aide d'INCADAT ne trouveront pas de réponse.

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