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CASE

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Case Name

Djemba v. Ekwe, [2009] O.J. 2133

INCADAT reference

HC/E/CA 1111

Court

Country

CANADA

Name

Ontario Superior Court of Justice

Level

First Instance

Judge(s)
D.F. Baltman J.

States involved

Requesting State

AUSTRIA

Requested State

CANADA

Decision

Date

25 May 2009

Status

Final

Grounds

Habitual Residence - Art. 3 | Grave Risk - Art. 13(1)(b)

Order

Return ordered

HC article(s) Considered

3 12 13(1)(b)

HC article(s) Relied Upon

3 13(1)(b)

Other provisions

-

Authorities | Cases referred to
Children's Law Reform Act, R.S.O. 1990, c. C.12, s. 46(2); Cornaz v. Cornaz-Nikyuluw, [2005] O.J. No. 4121 (S.C.); Kirby v. Thuns, [2008] O.J. No. 3586 (S.C.); Korutowska-Wooff v. Wooff (2004), 242 D.L.R. (4th) 385 (Ont. C.A.); Pollastro v. Pollastro (1999), 43 O.R. (3d) 485 (C.A.); Thomson v. Thomson, [1994] 3 S.C.R. 551.
Published in
http://www.canlii.org/en/on/onsc/doc/2009/2009canlii25979/2009canlii25979.html

SUMMARY

Summary available in EN | FR

Facts

The children, both girls, aged 4 and 5 respectively, were born and resided primarily in England until September 2005, when the family relocated to Canada. In July 2007 the father was offered a position in Vienna, Austria. He moved there while the mother remained in Canada.

The children, who had been living in Cameroon with the father's family since June 2006, remained there. In April 2008 the mother brought the children to Vienna, where she told the father that she wanted to end the marriage and bring the children back to Canada. He refused to provide her with the children's travel documents.

Custody proceedings were launched in Austria. These proceedings were pending in December 2008, when the mother removed the children to Canada. Unbeknownst to the father, the mother had obtained dispensation from the Canadian embassy to travel with the two children to Canada.

One week after the children had been removed, the father appeared in court and informed the judge that the mother had failed to return the children and that he was unaware of their whereabouts. The father requested the return of the children under the 1980 Hague Child Abduction Convention.

Ruling

Removal wrongful and return ordered; the father was to have sole possession of the children's travel documentation.

Grounds

Habitual Residence - Art. 3

There was strong evidence the children were habitually resident in Austria immediately before their mother brought them to Canada. They had been living in Vienna with their father for eight months. Their mother also lived there during the majority of that period and the children spent roughly equal time with each parent. They attended school on a consistent basis.

The parties had agreed on and adhered to a shared parenting schedule. Although the mother ultimately wished to relocate to Canada with the children, the evidence indicated she and the children were not simply visiting Vienna. She had arguably submitted to the jurisdiction when she not only agreed to, but exercised rights of access pursuant to the court process underway in Vienna.

Grave Risk - Art. 13(1)(b)


 The mother failed to show that both the risk and the harm faced by returning the children was substantial, based on credible evidence. She relied primarily on an assault charge laid against the father in England several years ago, which she had subsequently withdrawn. The alleged abuse was toward the mother, not the children. Moreover, other evidence contradicted her assertion of abusive behaviour.

Faits

Les enfants, deux filles âgées respectivement de quatre et cinq ans, sont nées et ont vécu essentiellement en Angleterre jusque septembre 2005, lorsque la famille a déménagé au Canada. En juillet 2007, le père s'est vu proposer un emploi à Vienne (Autriche), où il a emménagé tandis que la mère est restée au Canada.

Les fillettes, qui vivaient au Cameroun dans la famille du père depuis juin 2006, y sont restées. En avril 2008, la mère a emmené les enfants à Vienne et a fait part au père de son intention de divorcer et de rentrer au Canada avec les enfants. Il a refusé de lui fournir les documents de voyage des enfants.

Une procédure de garde a été entamée en Autriche et était en cours en décembre 2008, lorsque la mère a emmené les enfants au Canada. La mère a obtenu une dérogation de l'ambassade canadienne l'autorisant à se rendre au Canada avec les enfants, à l'insu du père.

Une semaine après ce déplacement, le père s'est présenté à la Cour et a informé le juge que la mère n'avait pas ramené les enfants et qu'il ignorait où ils se trouvaient. Le père a introduit une demande de retour en vertu de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants.

Dispositif

Déplacement illicite et retour ordonné ; le père devait être seul en possession des documents de voyage des enfants.

Motifs

Résidence habituelle - art. 3


Les preuves tendaient à montrer que les enfants résidaient habituellement en Autriche immédiatement avant que leur mère ne les emmène au Canada. Elles avaient vécu à Vienne avec leur père pendant huit mois. Leur mère y avait également vécu une grande partie de cette période et les enfants avaient partagé assez équitablement leur temps entre leur père et leur mère. Elles allaient régulièrement à l'école.

Les parties s'étaient mises d'accord pour une garde alternée. Bien que la mère ait finalement voulu emménager au Canada avec les enfants, les éléments disponibles indiquaient que leur séjour à Vienne était plus qu'une simple visite. Elle a affirmé à la juridiction avoir consenti à et exercé un droit de visite conformément à la procédure en instance à Vienne.

Risque grave - art. 13(1)(b)


La mère n'est pas parvenue à démontrer que le risque et le danger auxquels les enfants seraient exposés était conséquent, en s'appuyant sur des preuves crédibles. Elle s'est tout d'abord fondée sur une accusation d'agression lancée contre le père en Angleterre il y a quelques années, qu'elle avait par la suite retirée. Les violences alléguées étaient dirigées à l'encontre de la mère et non des enfants. En outre, d'autres preuves contredisaient son allégation de comportement violent.