AFFAIRE

Texte complet non disponible

Nom de l'affaire

Re R. (Abduction: Hague and European Conventions) [1997] 1 FLR 663

Référence INCADAT

HC/E/UKe 156

Juridiction

Pays

Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles

Nom

High Court (Angleterre)

Degré

Première instance

États concernés

État requérant

Suisse

État requis

Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles

Décision

Date

29 July 1996

Statut

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Motifs

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Décision

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Article(s) de la Convention visé(s)

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Article(s) de la Convention visé(s) par le dispositif

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Autres dispositions

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Jurisprudence | Affaires invoquées

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Publiée dans

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RÉSUMÉ

Résumé disponible en EN | FR

Faits

Les enfants, une fille et un garçon, étaient respectivement âgés de 8 ans et de 11 mois à la date du déplacement dont le caractère illicite était allégué. Ils avaient passé toute leur vie aux Etats-Unis. Les parents étaient mariés et avaient un droit de garde conjoint. Le 4 février 1991, la mère emmena les enfants en Angleterre, son Etat d'origine. La demande de retour du père fut accueillie par un tribunal américain. Le 19 juillet 1991, le père forma une demande de retour en application de la Convention.

Dispositif

Retour ordonné, des engagements étant proposés ; un juge n'a pas à surseoir à statuer pour permettre d'établir l'opinion d'un enfant.