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Résidence habituelle - art. 3
Recours accueilli, retour ordonné
3
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Résidence habituelle - art. 3
Demande rejetée
Questions ne relevant pas de la Convention | Intérêt supérieur de l’enfant
Recours rejeté, retour ordonné
13(1)(b)
Consentement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant
Retour refusé
1 13(1)(a) 12(2)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)
Recours rejeté, retour refusé
13(1)(a) 13(1)(b)
Intégration de l'enfant - art. 12(2)
Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur
12
Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Engagements
Retour ordonné
13(1)(b) 13(2)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions ne relevant pas de la Convention