HC/E/USs 220
États-Unis d'Amérique - Niveau étatique
Superior Court of the State of Washington, King County (Etats-Unis)
Première instance
Suisse
États-Unis d'Amérique - Niveau étatique
29 July 1998
Définitif
Risque grave - art. 13(1)(b)
Retour refusé
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Le juge estima que l’enfant était exposé à un risque grave et qu’ordonner son retour en Suisse avant que la décision de divorce ne soit prononcée le placerait dans une situation intolérable. Il se fonda sur les menaces proférées par le père à l’encontre de la mère et de l’enfant. En outre, le juge releva que la mère n’avait nulle part où vivre en Suisse. Il estima raisonnable que la mère reste aux Etats-Unis avec l’enfant jusqu’à ce que les juridictions suisses statuent.