HC/E/IT 453
Italie
Tribunal pour Enfants de Palerme (Italie)
Première instance
Allemagne
Italie
28 March 2002
Définitif
Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)
Retour ordonné
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Le déplacement de l'enfant violait le droit exclusif de la mère de décider du lieu de résidence de son fils, qui lui avait été reconnu par le Tribunal de Heilbronn.
Le juge décida, sur la base des pièces versées au dossier, que l'enfant n'était exposé à aucun danger physique ou psychique du fait de son retour.