AFFAIRE

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Nom de l'affaire

Restitución de Menores 534/1997 AA

Référence INCADAT

HC/E/ES 886

Juridiction

Pays

Espagne

Nom

Juzgado de Primera Instancia Nº 5 de Málaga (Espagne)

Degré

Première instance

États concernés

État requérant

États-Unis d'Amérique

État requis

Espagne

Décision

Date

25 March 1998

Statut

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Motifs

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Décision

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Article(s) de la Convention visé(s)

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Article(s) de la Convention visé(s) par le dispositif

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Autres dispositions

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Jurisprudence | Affaires invoquées

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Publiée dans

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RÉSUMÉ

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