03 December 2018
La Convention de la HCCH sur l’enlèvement international d’enfants entre en vigueur à Cuba

Le premier décembre 2018, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d’enfants ») est entrée en vigueur à Cuba, après le dépôt de son instrume ...

En savoir plus sur HCCH.net
15 November 2018
Conférence des juges du réseau des conventions de La Haye célébrant le 20e anniversaire du réseau international de juges de La Haye

Du 24 au 26 octobre 2018, à l’occasion du 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), des membres du RIJH de plus de 30 États et territoires, des experts de l’Autorité centrale des États-Unis d’A ...

En savoir plus sur HCCH.net
26 October 2018
Rencontre caribéenne sur la protection internationale de l’enfant – Mise en œuvre et fonctionnement des Conventions de La Haye sur la protection des enfants

Les 18 et 19 octobre 2018 s’est tenue à Kingston (Jamaïque), la « rencontre caribéenne sur la protection internationale de l’enfant – Mise en œuvre et fonctionnement des Conventions de La Haye sur la protection des enfan ...

En savoir plus sur HCCH.net
27 September 2018
6e réunion du Groupe de travail sur le projet de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b)

Du 18 au 21 septembre 2018, le Groupe de travail sur le projet de Guide de bonnes pratiques sur l’article 13(1)(b) s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent, à La Haye, en présence de 30 experts et membres du Burea ...

En savoir plus sur HCCH.net
12 September 2018
Cuba adhère à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 ; le Paraguay adhère à la Convention Protection des enfants de 1996 ; les Philippines adhèrent à la Convention Apostille de 1961

Le 12 septembre 2018, Cuba, le Paraguay et les Philippines ont adhéré à plusieurs Conventions de La Haye, événement qui coïncide avec la commémoration du 125e anniversaire de la Conférence de La Haye de droit internation ...

En savoir plus sur HCCH.net
11 September 2018
« Troisième atelier régional sur la justice pour les enfants en Asie de l’Est et dans le Pacifique »

Du 4 au 7 septembre 2018, le « Troisième atelier régional sur la justice pour les enfants en Asie de l'Est et dans le Pacifique » s'est tenu à Bangkok (Thaïlande). Cet atelier a été co-organisé par le Bureau régional de ...

En savoir plus sur HCCH.net
13 July 2018
Tome XXII de La Lettre des juges (Été - Automne 2018)

Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication du XXIIe Tome de La Lettre des juges (Été - Automne 2018) avec un dossier spécial consacré à « La Voix de l'enfant - 15 ans plus tard », en collaboration avec le ...

En savoir plus sur HCCH.net
21 March 2018
XXIe Tome de La Lettre des juges (hiver-printemps 2018)

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a l’honneur d’annoncer la publication du XXIe Tome de La Lettre des juges (hiver-printemps 2018) avec un dossier spécial consacré à la « Septiè ...

En savoir plus sur HCCH.net
19 October 2017
La Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions de 1980 et de 1996 achève ses travaux

Du 10 au 17 octobre 2017, 292 participants, représentant 62 États membres, une Organisation régionale d’intégration économique (ORIE), six États non membres contractants aux Conventions de 1980 et de 1996 et des observat ...

En savoir plus sur HCCH.net
02 October 2017
Convention Enlèvement d’enfants entre en vigueur en Tunisie

  La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur en Tunisie le premier octobre 2017. La Tunisie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention En ...

En savoir plus sur HCCH.net