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Résultats de la recherche (163)

  • 2000 | HC/E/USf 313 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

    Décision

    Recours accueilli, demande rejetée

    Article(s)

    1 3 5

    Dispositif

    Recours accueilli et demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où le père ne disposait pas d'un droit de garde au moment du déplacement.

  • 1999 | HC/E/AU 374 | Australie | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement de l'enfant était intervenu en violation du droit de garde du père et les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

  • 2001 | HC/E/IT 449 | Italie | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droit de visite - art. 21

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12

    Dispositif

    Retour ordonné; le déplacement est illicite au sens de l'article 3 de la Convention car il était intervenu en méconnaissance du droit de garde de la mère.

  • 2001 | HC/E/USf 385 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 14

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement de l'enfant était illicite puisqu'elle avait sa résidence habituelle en Italie à la date du voyage aux Etats-Unis.

  • 1990 | HC/E/AU 256 | Australie | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 4 5 12

    Dispositif

    Le recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement de l'enfant par la mère était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Angleterre à la date du déplacement et que le père exerçait effectivement ses droits.

  • 1995 | HC/E/AU 229 | Australie | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Interprétation de la Convention

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 5 13(1)(a)

    Dispositif

    Demande rejetée; les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à la date du déplacement.

  • 1994 | HC/E/UKs 183 | Royaume-Uni - Écosse | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12 14 15 21

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement méconnaissait le droit de garde du père.

  • 2001 | HC/E/USf 485 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 5 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était illicite, dans la mesure où il méconnaissait un droit de garde exercé effectivement et aucune des exceptions n'était applicable.

  • 2001 | HC/E/DE 491 | Allemagne | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où il méconnaissait un droit de garde que le père exerçait effectivement au moment du déplacement et aucune exception n'était applicable.

  • 2001 | HC/E/BE 526 | Belgique | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 5

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Espagne au moment où il intervint et que la mère avait un droit de garde.

  • 2014 | HC/E/LU 1313 | Luxembourg | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12 13(1)(a)

  • 2012 | HC/E/GR 1246 | Grèce | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    1 3 5 11 12 13(1)(b) 14 16 17 29

    Dispositif

  • 2007 | HC/E/CA 728 | Canada | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    1 3 4 5 13(1)(b) 14

    Dispositif

    Demande rejeteé. Le déplacement d'enfant n'était pas considéré en violation d'un droit de garde exercé.

  • 1996 | HC/E/CA 759 | Canada | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 3 5 6 12

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Angleterre au moment du déplacement.

  • 2016 | HC/E/EC 1517 | Équateur | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 3 5 12 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2019 | HC/E/SV 1422 | El Salvador | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 5 8 12 13(1)(a) 16

    Dispositif

  • 2010 | HC/E/CA 1124 | Canada | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 4 5 12 13(1)(b) 16 19

    Dispositif

    Rétention illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas réunies.

  • 2012 | HC/E/TR 1169 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

    Décision

    CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

    Article(s)

    3 4 5 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3)

    Dispositif

    A l'unanimité : Violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ; allocation de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 41 de la CEDH.

  • 1998 | HC/E/AU 295 | Nouvelle-Zélande | Instance Suprême |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

    Décision

    Recours rejeté, confirmation du refus de déclaration selon l'article 15

    Article(s)

    3 5 15 19

    Dispositif

    Le recours a été rejeté ; le déplacement n'était pas illicite dès lors que le père ne jouissait d'aucun droit de garde.

  • 1998 | HC/E/IS 365 | Islande | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 3 5

    Dispositif

    Le recours a été rejeté et le retour ordonné ; le déplacement violait le droit de garde de la mère et était dès lors illicite.