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Résultats de la recherche (1412)

  • 2000 | HC/E/CZ 468 | République tchèque | Instance Suprême |
    III. ÚS 440/2000 DAOUD / DAOUD
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    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours confirmé ; le déplacement était illicite, mais les éléments de preuves supplémentaires auraient dû être pris en compte. L'affaire fut renvoyée au premier juge (tribunal cantonal de Rychnov nad Knìžnou) afin qu'il se prononce de nouveau sur la demande du père. La cour constitutionnelle ajouta que la convention de violait pas les droits garantis par la Constitution aux parents-rapteurs.

  • 2002 | HC/E/UKe 469 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Re S. (A Child) (Abduction: Grave Risk of Harm) [2002] 3 FCR 43, [2002] EWCA Civ 908
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions requises par l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

  • 2002 | HC/E/UKe 470 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    W. and B. v. H. (Child Abduction: Surrogacy) [2002] 1 FLR 1008
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Demande rejetée; les enfants n'ayant aucune résidence habituelle, la Convention de La Haye était inapplicable.

  • 2000 | HC/E/UKe 478 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Re H. (Abduction: Habitual Residence: Consent) [2000] 2 FLR 294
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a)

    Dispositif

    Non-retour illicite et retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Suède à la date du non-retour.

  • 2000 | HC/E/USf 313 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Croll v. Croll, 229 F.3d 133 (2d Cir. September 20, 2000 cert. den. Oct. 9, 2001)
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

    Décision

    Recours accueilli, demande rejetée

    Article(s)

    1 3 5

    Dispositif

    Recours accueilli et demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où le père ne disposait pas d'un droit de garde au moment du déplacement.

  • 2001 | HC/E/NL 314 | Pays-Bas - Royaume en Europe | Deuxième Instance |
    De directie Preventie, optredend voor zichzelf en namens Y (the father) against X (the mother) (7 February 2001, ELRO nr.AA9851 Zaaknr:813-H-00)
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    L'appel a été rejeté ; retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions de l'exception de l'article 13(2) (opposition de l'enfant au retour) étaient remplies.

  • 1998 | HC/E/DE 322 | Allemagne | Première instance |
    562 f 4374/98, Familiengericht München (Family Court of Munich) (Germany), 23 October 1998
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    1 3 12(1)

    Dispositif

    Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Allemagne au moment du non-retour.

  • 1997 | HC/E/WS 332 | Samoa | Première instance |
    C.W. v. H.R. and D.S.
    Langues
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    Motifs

    Questions ne relevant pas de la Convention

    Décision

    Retour ordonné

    Dispositif

    Retour ordonné ; l'intérêt supérieur de l'enfant icommandait que les juridictions pouvant adéquatement connaître de la question de la garde de celui-ci ne pouvaient être qu'allemandes.

  • 1999 | HC/E/CA 335 | Canada | Première instance |
    Decision of 9 March 1999, [1999] R.D.F. 298
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions de l'exception du risque grave de l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies.

  • 1997 | HC/E/DE 338 | Allemagne | Autre |
    Bundesverfassungsgericht, 2 BvR 1126/97, 18 July 1997
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Article(s)

    3

    Dispositif

    Recours constitutionnel déclaré irrecevable; il revenait aux Oberlandesgerichte et aux Amtsgerichte d'appliquer et d'interpréter les dispositions de la Convention.

  • 1998 | HC/E/IS 365 | Islande | Instance Suprême |
    M. v. K. 20/02/1998; Iceland Supreme Court
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 3 5

    Dispositif

    Le recours a été rejeté et le retour ordonné ; le déplacement violait le droit de garde de la mère et était dès lors illicite.

  • 2000 | HC/E/IS 366 | Islande | Instance Suprême |
    M. v. K. 12/12/2000; Iceland Supreme Court
    Langues
    Full text download IS
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    1 3 5 13(2) 15

    Dispositif

    Le recours a été accueilli et le retour ordonné ; la Convention était applicable, le non-retour était illicite et les conditions d'application de l'exception de l'article 13(2) n'étaient pas remplies.

  • 1996 | HC/E/CA 369 | Canada | Première instance |
    Y.D. v. J.B., [1996] R.D.F. 753 (Que.C.A.)
    Langues
    Full text download EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 13(1)(b) 20

    Dispositif

    Retour ordonné; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception de risque grave de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies. La Cour affirma également que la Convention de La Haye ne violait pas la charte canadienne des Droits et Libertés.

  • 1994 | HC/E/CA 372 | Canada | Deuxième Instance |
    Hoge v. Hoge [1994] AJ No. 1036, (1994) 162 AR 397, (1994) 10 RFL (4th) 1
    Langues
    Full text download EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours accueilli, demande rejetée

    Article(s)

    1 3

    Dispositif

    Le recours a été accueilli et la demande rejetée ; le non-retour des enfants n'était pas illicite puisqu'il ne violait aucun droit de garde.

  • 1999 | HC/E/AU 374 | Australie | Première instance |
    The Commonwealth Central Authority and P, 23 December 1999, Family Court of Australia at Darwin [1999] FamCA 1902
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement de l'enfant était intervenu en violation du droit de garde du père et les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

  • 1998 | HC/E/AT 383 | Autriche | Instance Suprême |
    7Ob72/98h, Oberster Gerichtshof
    Langues
    Full text download DE
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

    Article(s)

    1 3 5 12 14 17

    Dispositif

    Recours rejeté et retour refusé ; alors que la procédure tendant au retour des enfants était pendante, les autorités de l'Etat de résidence habituelle des enfants avait accordé la garde à la mère.

  • 2001 | HC/E/IT 449 | Italie | Première instance |
    Tribunal for Children, Florence, 29 August 2001, Case No 810/01 C et n. 3690 Cron.
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droit de visite - art. 21

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12

    Dispositif

    Retour ordonné; le déplacement est illicite au sens de l'article 3 de la Convention car il était intervenu en méconnaissance du droit de garde de la mère.

  • 2001 | HC/E/IT 450 | Italie | Première instance |
    Tribunal for Children, Cagliari, 15 November 2001, Case No. 682/01 V.G. et 1785 Cron.
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

    Décision

    Retour ordonné

    Dispositif

    Le retour est ordonné. Le déplacement est illicite. La mère a toujours exercé la garde sur son enfant et le déplacement méconnait ce droit.

  • 2002 | HC/E/IT 452 | Italie | Première instance |
    Tribunal for Children, Rome, 25 January 2002, Case No. 538/02.
    Langues
    Texte complet non disponible
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    Motifs

    Droit de visite - art. 21

    Dispositif

    Demande d'exécution du droit de visite rejetée.

  • 2002 | HC/E/AU 458 | Australie | Deuxième Instance |
    Janine Claire Genish-Grant and Director-General Department of Community Services [2002] FamCA 346, (2002) FLC 93-111; 29 Fam LR 51
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Dispositif

    Juges FINN & BARLOW: Recours accueilli et retour refusé au motif que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger physique en cas de retour.

    Juge HOLDEN (exprimant une opinion dissidente): L'appel aurait dû être rejeté et le retour ordonné dans la mesure où la preuve n'avait pas été clairement rapportée d'un risque grave de danger pour les enfants.