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Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions requises par l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Demande rejetée

Demande rejetée; les enfants n'ayant aucune résidence habituelle, la Convention de La Haye était inapplicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

Retour ordonné

Non-retour illicite et retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Suède à la date du non-retour.

Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

Recours accueilli, demande rejetée

Recours accueilli et demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où le père ne disposait pas d'un droit de garde au moment du déplacement.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté ; retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions de l'exception de l'article 13(2) (opposition de l'enfant au retour) étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Allemagne au moment du non-retour.

Questions ne relevant pas de la Convention

Retour ordonné

Retour ordonné ; l'intérêt supérieur de l'enfant icommandait que les juridictions pouvant adéquatement connaître de la question de la garde de celui-ci ne pouvaient être qu'allemandes.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions de l'exception du risque grave de l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies.

Droit de garde - art. 3

Recours constitutionnel déclaré irrecevable; il revenait aux Oberlandesgerichte et aux Amtsgerichte d'appliquer et d'interpréter les dispositions de la Convention.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception de risque grave de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies. La Cour affirma également que la Convention de La Haye ne violait pas la charte canadienne des Droits et Libertés.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Le recours a été accueilli et la demande rejetée ; le non-retour des enfants n'était pas illicite puisqu'il ne violait aucun droit de garde.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement de l'enfant était intervenu en violation du droit de garde du père et les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droit de visite - art. 21

Retour ordonné

Retour ordonné; le déplacement est illicite au sens de l'article 3 de la Convention car il était intervenu en méconnaissance du droit de garde de la mère.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Retour ordonné

Le retour est ordonné. Le déplacement est illicite. La mère a toujours exercé la garde sur son enfant et le déplacement méconnait ce droit.

Droit de visite - art. 21

Demande d'exécution du droit de visite rejetée.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Juges FINN & BARLOW: Recours accueilli et retour refusé au motif que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger physique en cas de retour.

Juge HOLDEN (exprimant une opinion dissidente): L'appel aurait dû être rejeté et le retour ordonné dans la mesure où la preuve n'avait pas été clairement rapportée d'un risque grave de danger pour les enfants.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des conditions prévues pour les exceptions n'étaient remplies.

Droit de visite - art. 21

Recours rejeté et demande de droit de visite en application de l'article 21 déclarée recevable.

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

Recours accueilli, demande rejetée

L'appel a été accueilli et la demande de retour rejetée ; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Suisse au moment du déplacement.