Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) |
Recours rejeté, retour refusé
13(2)
Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
Demande rejetée et versement d'une compensation par le tuteur d'instance des enfants.
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10 | Questions procédurales
Retour ordonné avec des engagements proposés
13(1)(b) 13(2)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
Recours rejeté, retour ordonné
3 12 13(1)(b) 13(2)
Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et les exceptions inapplicables.
Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)
Recours accueilli et affaire renvoyée au premier juge ; il convient de déterminer quels engagements garantiraient, le cas échéant, la sécurité des enfants à leur retour au Mexique dans l'attente de la décision concernant la garde.
