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Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions des exceptions prévues par la convention n'étaient aps réunies. Les autorités australiennes étaient en mesure de faire en sorte, le cas échéant, de garantir le bien-être des enfants.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date où il intervint.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté, retour ordonné; il y a eu déplacement et les exceptions des articles 13(1)(b) et 20 n'ont pas été retenues.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, retour refusé

L'appel a été accueilli ; retour refusé. Le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où aucun droit de garde n'avait été violé.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel refusé et retour refusé ;il y a eu non-retour, mais l'exception de l'art. 13(2) a été retenue.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé; il y eu déplacement illicite, mais l'exception de l'art. 13(1)(b) a été retenue.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droit de visite - art. 21

Droit de visite ordonné ; le tribunal reconnaît la décision américaine portant sur le droit de visite du requérant et précise qu'une procédure d'exequatur préalable n'est pas nécessaire.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait le droit de garde du père et aucune exception prévue par la Convention ne pouvait s'appliquer.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Le recours a été rejeté ; retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les exceptions des articles 13(1)(b) et 13 alinéa 2 s'appliquaient.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejeté ; retour ordonné ; le non-retour était illicite et l'exception de l'article 13(1)(b) ne pouvait s'appliquer.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejété ; retour ordonné. Le déplacement de l'enfant était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention ne pouvaient s'appliquer.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejeté ; retour ordonné. Le délpacement était illicite et l'exception de l'article 13(1)(b) n'était pas applicable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions requises par l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné; le déplacement était illicite puisqu'il était intervenu en violation du droit de visite du père. Les exigences requises par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger physique n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

L'appel du père a été accueilli et le jugement déclarant que sa demande constituait un abus de procédure a été annulé. L'appel reconventionnel de la mère a été rejeté dès lors que l'enfant était habituellement résident en Allemagne juste avant son déplacement. L'enfant devait retourner en Allemagne pourvu que des engagements soient pris.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2

La Cour ordonna le retour des enfants en Suède pour permettre que la procédure originaire d'application de la Convention y continue.

Interprétation de la Convention

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé ; un risque grave a été établi au sens de l'article 13(1)(b).

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement avait bien violé un droit de garde effectivement exercé par la grand-mère.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Consentement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour ordonné