Recherche de décisions

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et l'article 13(1)(b) ne pouvait s'appliquer, le risque n'étant pas établi.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait des droits de garde effectivement exercés et qu'aucune des exceptions ouvertes par la Convention n'était applicable.

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; le père exerçait effectivement son droit de garde au moment du déplacement et aucune exception n'était applicable.

Questions liées au retour de l'enfant

Violation de l'article 8 CEDH et allocation de dommages-intérêts. Les autorités portugaises avaient omis de déployer des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit du père au retour de son enfant.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Australie à la date du non-retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé; l'application de l'article 13(1)(b) à l'espèce avait été établie selon les critères requis par la Convention à la lumière de la décision de garde délivrée par les autorités dans l'État de résidence habituelle des enfants.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été accueilli et le retour ordonné ; la majorité des juges d'appel estima que les exceptions conventionnelles étaient inapplicables en l'espèce.

Droit de garde - art. 3

Retour refusé

Requête refusée ; le déplacement de l'enfant n'est pas illicite, le père ayant donné son consentement au changement de la résidence habituelle de l'enfant.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y a eu déplacement et aucune exception n'a été retenue.

Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y a eu non-retour l'enfant ayant garde sa residence habituelle en Allemagne.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; il y eu déplacement, mais le retour est refusé sur la base de l'art. 12(2).

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Le déplacement était illicite ; retour ordonné. Les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté ; retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait le droit de garde du père. Les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté ; retour refusé. Bien que le non-retour des enfants soit entâché d'illicéité, les conditions requises pour le jeu de l'exception de l'article 13(1)(b) étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite dans le mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Israël au moment du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Demande rejetée

Recours rejeté ; demande rejetée; le non-retour des enfants ne violait aucun droit de garde.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Le recours a été accueilli ; retour refusé ; les conditions de l'exception de risque grave étaient remplies, art. 13(1)(b).

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été accueilli, non-retour illicite et le retour ordonné ; les exigences strictes de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.