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Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) |

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions de compétence - art. 16

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Questions ne relevant pas de la Convention

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et ordonnance de retour confirmée ; les enfants s'opposaient à leur retour mais les exigences de l'article 13(2) n'étaient pas atteintes.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Demande rejetée

Demande rejetée et retour refusé; le déplacement n'était pas illicite et l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite mais l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu.

Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

Requête irrecevable pour défaut de qualité à agir.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception prévue à l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; l'opposition de l'enfant ne satisfaisait pas les conditions d'application de l'article 13(2).

Questions procédurales

« Amparo » accueilli par la Cour constitutionelle ; la cour d'appel devra statuer sur le fond du recours.

Questions liées au retour de l'enfant

Demande rejetée

Requête irrecevable car manifestement mal fondée, les autorités tchèques n'ayant pas violé l'article 8 de la CEDH.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté.  Le déplacement était illicite et les exceptions de la Convention inapplicables.