HC/E/AU 1355
Australie
Family Court of Australia
Deuxième Instance
Strickland, May & Aldridge JJ
Finlande
Australie
11 December 2015
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Résidence habituelle - art. 3
Recours accueilli, retour ordonné
Family Law Regulations 1986, Family Law Act 1975, Federal Proceedings Act 1981
Cooper v. Casey 1995 FLC 92-575 [INCADAT reference HC/E/AU 104], LK v. Director-General Dpt of Community Services 2009 237 CLR 582, Re B 1993 1 FLR 5848 (UK), Re F 1992 1 FLR 548 (UK) [INCADAT Reference HC/E/UKe 40], State Central Auhority v. Camden FLC 93-501(2012), Wolford v. Secretary, Attorney General’s Dpt FamCAF 197 (2014).
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3 enfants âgés de 8, 10 et 12 ans illicitement retenus - Parents mariés - Père ressortissant d’Australie - Mère ressortissante de Finlande et d’Australie - Enfants résidents en Australie jusqu’en juin 2014 - Retour temporaire de la famille en Australie en mars 2015 - Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale du Commonwealth d’Australie en mai 2015 - Retour ordonné - Principal enjeu : résidence habituelle - Quand les parents ont l’intention commune de s’installer dans un État donné pour une durée d’un an sans évoquer la suite, les enfants peuvent être considérés comme résidents habituels de cet Etat considérant les différents éléments de l’espèce (notamment la participation et la progression à l’école, la participation à des activités extra-scolaires, les relations familiales et amicales, les prestations sociales, la recherche d’emploi des parents, le bénéfice du régime local de sécurité sociale) - Il est plus aisé d’aboutir à la conclusion qu’un enfant a acquis sa résidence habituelle dans un État donné, s’il est établi qu’il a perdu sa résidence habituelle dans le précédent État dans lequel il vivait