Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales |
Recours rejeté, retour ordonné
1 3 5 12 13(1)(b)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)
3 4 5 12 13(1)(b)
Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune exception soulevée n'était applicable.
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements
Retour ordonné sujet à des engagements
3 5 12 13(1)(b) 14
Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.
