Recherche de décisions

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejété et le retour de l'enfant ordonné ; l'application de la Convention ne violait pas ls droits fondamentaux de la mère, et les juges du fond n'avaient pas fait une mauvaise application de la Convention : le non-retour était illicite et aucune des exceptions conventionnelles ne s'appliquait.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Le recours a été rejeté ; retour refusé. Le déplacement était illicite, mais l'enfant s'était intégrée dans son nouveau milieu.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné sujet à des engagements

Le recours a été partiellement accueilli ; retour ordonné à la condition que des engagements soient pris et que la cour suprême de Colombie Britannique rende une décision miroir. Le non-retour était illicite et les conditions de l'exception de risque grave de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies. Par ailleurs, la Convention fut déclarée conforme aux dispositions de la Constitution sud-africaine.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Pourvoi rejeté ; le non-retour était illicite et les conditions de l'exception de l'aricle 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé; le non-retour était illicite mais les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) étaient bien remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et confirmation de l'ordonnance de retour. Le déplacement était illicite et la cour d'appel avait à bon droit constaté l'inapplicabilité des exceptions.

Droits de l'homme - art. 20

Appel admis; décision de retour de l'instance inférieure annulée. La demande de retour fut renvoyée à une juridiction inférieure pour être réentendue.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Le recours est rejeté, retour refusé. Le déplacement était illicite, mais les conditions de l'article 13(1)(b) étaient remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Pourvoi rejeté et retour refusé ; les conditions de l'article 13 alinéa 1 b requises pour montrer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique étaient remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejeté ; retour ordonné. Le déplacement était illicite et les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, confirmation de l'ordonnance de retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Retour ordonné ; l'exception pour « risque grave » n'était pas établie.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Questions procédurales

Cassation du jugement et renvoi de l'affaire devant la Cour d'appel fédérale pour le onzième circuit aux fins de la poursuite de la procédure ; le retour de l'enfant en Écosse ne conférait pas un caractère théorique à l'affaire ; un litige opposait bel et bien les parties concernant le lieu où l'enfant devait être élevée, et il était possible d'accorder effectivement réparation à la partie obtenant gain de cause.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné. L'exception de risque grave de danger ne pouvait pas s'appliquer à moins que les autorités américaines refusent à la mère un visa lui permettant d'entrer et de demeurer aux États-Unis jusqu'à ce qu'il soit statué sur la garde.