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Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné. L'exception de risque grave de danger ne pouvait pas s'appliquer à moins que les autorités américaines refusent à la mère un visa lui permettant d'entrer et de demeurer aux États-Unis jusqu'à ce qu'il soit statué sur la garde.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions prévues par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le déplacement était illicite mais un retour au Portugal exposerait l'enfant à un risque grave de danger.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant |

Retour ordonné avec des engagements proposés

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) |

Recours rejeté, retour refusé

Questions procédurales

Recours contre l'exécution provisoire de l'ordonnance de retour rejeté.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, demande rejetée

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Intégration de l'enfant - art. 12(2) |

Retour refusé

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour refusé. Le déplacement était illicite mais les exceptions des articles 13(1)(a), 13(1)(b) et 13(2) étaient applicables. En outre, la mauvaise foi du père l'empêchait de bénéficier de l'aide de la cour.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Irlande à la date de celui-ci.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le déplacement était illicite, mais l'enfant s'était adapté à son nouveau milieu au sens de l'article 12(2).

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour de l'enfant était illicite alors qu'il avait sa résidence habituelle en Israël.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné; le non-retour était illicite et ni les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b), ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3

L'appel a été accueilli, en raison d'une interprétation différente de la notion de résidence habituelle par la Cour d'appel, laquelle a renvoyé l'affaire à la cour de district afin qu'elle détermine si les Etats-Unis étaient devenus, davantage qu'Israël, le lieu de développement familial et social des enfants.