Recherche de décisions

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle en Israël à la date du non-retour et l'exception de l'article 13(1)(b) était inapplicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté; retour refusé: il y a eu déplacement, mais l'exception de l'art. 13(2) a été retenue.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et l'article 13(1)(b) ne pouvait s'appliquer, le risque n'étant pas établi.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait des droits de garde effectivement exercés et qu'aucune des exceptions ouvertes par la Convention n'était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé; l'application de l'article 13(1)(b) à l'espèce avait été établie selon les critères requis par la Convention à la lumière de la décision de garde délivrée par les autorités dans l'État de résidence habituelle des enfants.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été accueilli et le retour ordonné ; la majorité des juges d'appel estima que les exceptions conventionnelles étaient inapplicables en l'espèce.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y a eu déplacement et aucune exception n'a été retenue.

Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y a eu non-retour l'enfant ayant garde sa residence habituelle en Allemagne.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Le déplacement était illicite ; retour ordonné. Les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté ; retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait le droit de garde du père. Les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté ; retour refusé. Bien que le non-retour des enfants soit entâché d'illicéité, les conditions requises pour le jeu de l'exception de l'article 13(1)(b) étaient remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Le recours a été accueilli ; retour refusé ; les conditions de l'exception de risque grave étaient remplies, art. 13(1)(b).

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été accueilli, non-retour illicite et le retour ordonné ; les exigences strictes de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10 | Questions procédurales

Retour volontaire ; des engagements ayant été conclus entre les parties dans l'Etat requérant à la suite de la prise de contact directe entre le juge anglais saisi de la demande de retour et les juges californiens saisis des procédures de garde et des procédures pénales.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le premier juga avait à bon droit considéré que l'article 13 alinéa 1 b était applicable.

A l'unanimité: absence de violation de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz).

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Droits de l'homme - art. 20

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé