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Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné. La Convention de La Haye, telle que complétée par le Règlement de Bruxelles II bis imposait le retour des enfants en Espagne, les mesures de protection adéquates ayant été prises.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Non-retour illicite et retour ordonné. L'enfant avait sa résidence habituelle en Argentine au moment du non-retour et aucune des exceptions de l'article 13 n'était applicable.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Par quatre voix contre trois : Absence de violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour ordonné.  Le déplacement était illicite et aucune des conditions invoquées n'était applicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Non-retour illicite et retour ordonné ; aucune des exceptions prévues par la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'était établie.

Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours principal irrecevable. Le père dissimulait son adresse réelle de sorte que son recours était entaché de nullité.

Questions de compétence - art. 16

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; l'enfant s'est opposé à son retour or il a atteint un âge et une maturité où il se révèle approprié de tenir compte de son opinion.

Droit de garde - art. 3 | Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales |

Retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Déplacement illicite, mais retour refusé ; l'aîné a fait valoir des objections recevables à un retour en Australie et il était convenu que les frères et sœurs ne devaient pas être séparés ; pour d'autres raisons, liées au précédent poste occupé par le père, l'ensemble des enfants seraient exposés à un risque grave de danger en cas de retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et ordonnance de retour confirmée ; les enfants s'opposaient à leur retour mais les exigences de l'article 13(2) n'étaient pas atteintes.

Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'étaient applicables.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception prévue à l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; l'opposition de l'enfant ne satisfaisait pas les conditions d'application de l'article 13(2).

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté, retour refusé. Le non-retour était illicite mais plusieurs exceptions applicables.