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Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Le non-retour était illicite et l'article 13(2) inapplicable. Dès lors, le retour fut ordonné.

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les enfants avaient opposé des arguments valables à leur retour et à la lumière des nouveaux éléments présentés en appel, une ordonnance de non-retour a été délivrée.

Droit de garde - art. 3 | Engagements | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

À l'unanimité, la Cour a jugé que la Hongrie avait violé l'article 8 de la CEDH, en ce que sa juridiction n'a pas traité rapidement la demande de retour et en ce que ses autorités n'ont pas pris les mesures appropriées et efficaces pour l'exécution de l'ordonnance de retour. Une satisfaction équitable a également été accordée au père au titre de l'article 41 de la CEDH.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli et affaire renvoyée au premier juge ; il convient de déterminer quels engagements garantiraient, le cas échéant, la sécurité des enfants à leur retour au Mexique dans l'attente de la décision concernant la garde.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; les enfants ne s'étaient pas intégrés à leur nouveau milieu et l'opposition des aînés ne remplissait pas les conditions de l'exception.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; l'enfant s'opposait à son retour et les conditions d'application de l'article 13(2) étaient remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Appel accueilli et affaire renvoyée au premier juge afin qu'il détermine l'opinion de l'enfant.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Interprétation de la Convention

Autorisation de former un recours refusée ; retour confirmé. Le déplacement était illicite et l'opposition des enfants au retour ne justifiait pas l'application de l'article 13 alinéa 2.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; confirmation de l'ordonnance de retour. La Cour d'appel n'avait pas violé l'article 13 alinéa 2 en refusant d'auditionner les enfants.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Le recours a été rejeté déplacement illicite mais le retour refusé ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté ; retour refusé ; l'opposition de l'enfant remplissait les conditions posées par l'article 13(2) de la Convention.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur