Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intérêt supérieur de l’enfant |
Recours rejeté, retour refusé
13(2)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales
Recours accueilli, retour refusé
13(1)(b) 13(2) 15 20
Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
Demande rejetée et versement d'une compensation par le tuteur d'instance des enfants.
Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales | Interprétation de la Convention
Recours rejeté, retour ordonné
1 3 5 11 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 21 13(3)
La Cour a estimé que la Convention ne pouvait s'appliquer en l'espèce mais débouta le père de son recours au motif que l'intérêt supérieur de l'enfant serait mieux servi par un retour aux Etats-Unis.
Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions de compétence - art. 16 | Intérêt supérieur de l’enfant
Recours accueilli, retour ordonné
2 13(1)(b) 13(2)
