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Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Questions liées au retour de l'enfant | Intérêt supérieur de l’enfant

Retour ordonné avec des engagements proposés

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

À la majorité de cinq voix contre deux, la CourEDH estima que la France avait violé l'art. 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) en raison de l'indulgence dont avaient fait preuve les autorités françaises face au refus du père de coopérer en vue de l'exécution de l'ordonnance de retour. La Cour accorda également une satisfaction équitable à la mère, au cadet de ses fils et à sa fille au titre de l'art. 41 de la CEDH.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

Appel rejeté et retour ordonné, des engagements étant proposés ; les conditions de l'article 13 alinéa 1 b indiquant que l'enfant serait exposé à un grave risque de danger n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions exigées par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que les enfants seraient exposés à une situation intolérable n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli ; la décision de la Cour supérieure régionale de Celle avait été rendue en violation des droits du père selon la loi civile allemande et des droits fondamentaux des enfants. L'affaire fut renvoyée à la Cour supérieure régionale de Celle.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

Interprétation de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Appel accueilli et demande rejetée ; en droit australien, un individu ne pouvait former la demande de retour. Toutefois, la cour donna l'autorisation à l'Autorité centrale d'introduire une nouvelle demande de retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été rejeté, déplacement illicite et le retour ordonné, des engagements étant offerts ; aucune des exceptions invoquées ne respectait les conditions exigées.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Retour refusé

Non-retour illicite mais retour refusé ; les exigences de l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies. Le fait que la mère se voit refuser l'entrée aux Etats-Unis constituait un risque grave que l'enfant soit placé dans une situation intolérable s'il devait rentrer seul dans ce pays.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite puisqu'il était intervenu en violation du droit de garde du père.

Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté et le retour refusé ; le retour de l'enfant contreviendrait aux principes fondamentaux espagnols en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; les conditions strictes de l'article 20 étaient remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Questions ne relevant pas de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours accueilli, retour refusé