Recherche de décisions

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite puisque les enfants n'avaient pas acquis une résidence habituelle en Espagne au moment de ce retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté dès lors que la cour a estimé que les conditions de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies. Cependant, la cour estima qu'il convenait de réduire la condamnation aux dépens de la mère.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné, des engagements étant proposés ; le déplacement de l'enfant était illicite.

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait plus de résidence habituelle en Allemagne à la date du non-retour.

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Allemagne à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle en Israël à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Le recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement de l'enfant par la mère était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Angleterre à la date du déplacement et que le père exerçait effectivement ses droits.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné; des engagements étant offerts ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Angleterre à la date du déplacement.

Droit de garde - art. 3

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Attestation produite constatant que le déplacement était illicite, puisqu'il méconnaissait le droit de garde de la Cour.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demandé rejetée; les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle au Canada à la date du non-retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Non-retour illicite et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 2 pour l'opposition de l'enfant au retour n'étaient pas remplies.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite y retour ordonné ; les conditions requises par l'article 12 alinéa 2 indiquant que les enfants s'étaient intégrés dans leur nouvel environnement n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions requises par les articles 13(1)(a), 13(1)(b) et 13(2) n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais devant la force de l'opposition de l'enfant, le juge usa de son pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'article 13 alinéa 2 pour refuser le retour de l'enfant.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Interprétation de la Convention

Demande rejetée

Demande rejetée; les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à la date du déplacement.

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement méconnaissait le droit de garde du père.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée; les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle en Angleterre au moment du déplacement.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné ; l'invocation de l'exception de l'article 13(1)(b) n'a pu être retenue. La mère et les enfants étaient suffisamment protégés contre tout danger par les mesures prévues par la Convention et les lois des juridictions américaines.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté et retour refusé ; le passé de dépression et d'alcoolisme du père représentait un risque suffisamment sérieux au regard de l'enfant pour permettre une application de l'article 13(1)(b).

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Le retour des enfants a été ordonné. Les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que les enfants seraient exposés à un grave risque de danger psychologique n'étaient pas remplies.