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Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; bien que les enfant y soient opposés, la cour ordonna le retour dans le cadre de son pouvoir souverain, estimant que les enfants faisaient l'objet de pressions et qu'il appartenait aux juridictions d'Afrique du Sud de se prononcer sur la question de la garde.

Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Appel accueilli et retour refusé ; le droit de veto du père ne constituait pas un droit de garde du père au sens de la Convention.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et recours ordonné ; le non-retour était illicite et l'exception de l'article 13(1)(b) ne trouvait pas à s'appliquer.

Résidence habituelle - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Droit de garde - art. 3

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Déclaration de l'article 15 acceptée; le déplacement était illicite dans la mesure où un droit de garde implicite avait été méconnu.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Décision de non retour confirmée mais au motif qu'il n'y avait pas enlèvement.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était certes illicite mais la mère a désormais l'autorité parentale.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant n'avait pas acquis de résidence habituelle en Belgique.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle en Israël à la date du non-retour et l'exception de l'article 13(1)(b) était inapplicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté; retour refusé: il y a eu déplacement, mais l'exception de l'art. 13(2) a été retenue.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours accueilli, retour refusé

Le recours a été accueilli et le retour refusé. Le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Suède à la date où il eut lieu.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et l'article 13(1)(b) ne pouvait s'appliquer, le risque n'étant pas établi.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait des droits de garde effectivement exercés et qu'aucune des exceptions ouvertes par la Convention n'était applicable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté et demande rejetée; le déplacement ne violait aucun droit de garde.

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; le père exerçait effectivement son droit de garde au moment du déplacement et aucune exception n'était applicable.

Résidence habituelle - art. 3

Le recours du père est recevable et justifié: les juges du fond n'ont pas recherché dans le cadre de l'article 3 si les enfants n'avaient pas acquis de résidence habituelle en Australie.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Australie à la date du non-retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé; l'application de l'article 13(1)(b) à l'espèce avait été établie selon les critères requis par la Convention à la lumière de la décision de garde délivrée par les autorités dans l'État de résidence habituelle des enfants.

Droit de garde - art. 3

Retour refusé

Requête refusée ; le déplacement de l'enfant n'est pas illicite, le père ayant donné son consentement au changement de la résidence habituelle de l'enfant.