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Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné

Le retour a été ordonné ; les conditions requises par l'article 13(1)(b) indiquant que l'enfant courait un risque grave de danger n'avaient pas été remplies.

Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 12 alinéa 2 n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Demande rejetée

Il n'y avait pas déplacement illicite, dès lors que la Convention n'était pas entrée en vigueur dans les relations entre l'Ontario et le Royaume-Uni.

Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Il a été décidé que l'Autorité Centrale espagnole devait être informée des faits de l'espèce et que le père devait également être informé de ses droits en application de la Convention.

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté ; retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle au Mexique à la date du non-retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Interprétation de la Convention

Appel accueilli ; affaire renvoyée à la District Court.

Résidence habituelle - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le lieu de résidence habituelle de l'enfant avant le non-retour illicite se trouvait en Italie. Les conditions exigées par l'article 20 n'étaient pas remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; les actes du père étaient insuffisants pour constituer un acquiescement au sens de l'article 13 alinéa 1 a.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Retour refusé ; le non-retour de l'enfant était illicite, mais le père avait acquiescé au sens de l'article 13(1)(a). La Cour exerça son pouvoir souverain d'appréciation et décida de ne pas ordonner le retour de l'enfant.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; au moment du déplacement, l'enfant avait acquis une résidence habituelle en Australie. La mère n'avait par ailleurs pas accepté le déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Déclaration selon l'article 15 prononcée ; le non-retour de l'enfant était illicite car il méconnaissait le droit de garde dont la juridiction anglaise était investie.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Recours accueilli et demande rejetée ; l'enfant avait perdu sa résidence habituelle en Australie du fait de son déplacement au Royaume-Uni car les parents avaient convenu qu'il devait s'y réinstaller. Par conséquent, le non-retour de l'enfant d'Ecosse n'était pas rendu illicite par le changement d'avis de la mère.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les enfants s'opposaient à un retour, mais dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation, le tribunal estima que de très nombreux éléments étaient controversés et nécessitaient d'être résolus et que l'Afrique du Sud était le for approprié pour connaître des difficultés soulevé par le droit substantif de garde.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite, dans la mesure où il méconnaissait un droit de garde exercé effectivement et aucune des exceptions n'était applicable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; le père avait un droit de veto sur les déplacements de l'enfant hors de l'Etat de Floride et Il exerçait effectivement son droit de visite et aurait continué à le faire si l'enfant n'avait pas quitté la Floride à la suite de la décision unilatérale de la mère en sorte que le déplacement pouvait être considéré comme illicite.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Israël à la date du déplacement et l'exception de l'article 13(1)(b) n'était pas applicable.