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Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Le recours a été accueilli et le retour ordonné ; la Convention était applicable, le non-retour était illicite et les conditions d'application de l'exception de l'article 13(2) n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté et retour refusé ; alors que la procédure tendant au retour des enfants était pendante, les autorités de l'Etat de résidence habituelle des enfants avait accordé la garde à la mère.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Résidence habituelle - art. 3

Droit de garde - art. 3

Recours accueilli ; décisions des juges du fond cassées et affaire renvoyée devant le premier tribunal afin qu'il statue sur la demande du père en application de la Convention de La Haye et des principes posés par la cour suprême en l'espèce. Le déplacement était illicite au sens de l'article 3.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions de compétence - art. 16 | Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours déclaré irrecevable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours de la mère (parent qui a emmené l'enfant) rejeté: le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées applicable. Recours du père partiellement admis: retrait de la condition de prise de mesure de protection.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Déclaration selon l'article 15 ; la violation du droit de garde attribué à la juridiction anglaise suffisait à rendre le déplacement illicite.

Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, retour ordonné sujet à des engagements

Recours accueilli, retour ordonné sujet à des engagements ; la Cour d'appel estima que les conditions de l'article 13(1)(b) n'avaient pas été remplies et ordonna le retour de l'enfant à condition que le père demandeur prenne des engagements.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le rôle joué par les grands-parents dans la prise en charge de l'enfant suffisait à les investir du droit de garde. Ce droit de garde a été violé lorsque l'enfant a été déplacé par la mère.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli - retour refusé ; la Cour d'appel a estimé qu'il y avait eu déplacement illicite, mais a décidé, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation résultant de l'article 13 alinéa 1 b, de ne pas ordonner le retour de l'enfant.

Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, retour ordonné

La Cour d'appel accueillit l'appel, estimant que le déplacement était illicite.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; les enfants avaient été illicitement déplacés hors de l'Etat de leur résidence habituelle.

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement des enfants violait le droit de garde de la mère ; les conditions requises pour un consentement selon l'article 13 alinéa 1 a n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement avait violé le droit de garde dont était investie l'autorité locale.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement n'était pas illicite puisqu'il n'avait violé aucun droit de garde.

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le demandeur et la cour étaient tous deux investis d'un droit de garde sur les enfants, droit qu'ils exerçaient effectivement au moment du déplacement.