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Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli et affaire renvoyée en première instance pour qu'y soit exercé le pouvoir discrétionnaire ; le non-retour était illicite, mais l'âge et la maturité des enfants, qui s'opposaient à un retour en Pologne, étaient suffisants pour que l'opposition soit prise en compte.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Retour ordonné sujet à des engagements

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Appel partiellement rejeté; demande rejetée. Les enfants avaient leur résidence habituelle en Israël au moment du non-retour illicite. Le premier juge avait toutefois mal interprété la notion d'acquiescement.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; le juge n'aurait pas dû user de son pouvoir discrétionnaire après avoir constaté que l'exception de l'article 13 alinéa 2 était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Un enfant déplacé illicitement à l’âge de 2 ans – Ressortissant du Royaume-Uni et de la Fédération de Russie – parents mariés – Père ressortissant du Royaume-Uni – Mère ressortissante de Russie – Deux parents titulaires du droit de garde – Enfant résident en Espagne avec ses deux parents jusqu’en avril 2016 – Demande de retour déposée auprès du tribunal de district Dzerzhinskiy de St Pétersbourg le 18 août 2016 – Retour refusé – Principal enjeu : exception de risque grave visée à l’art. 13(1)(b) – Un enfant de trois ans a psychologiquement et physiologiquement besoin de sa mère et, considérant que la mère a décidé de rester en Russie, le retour en Espagne l’exposerait à un risque grave.

Cette affaire fait l’objet d’un requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (Thompson c. Russie, Requête no 36048/17), introduite le 15 mai 2017 et communiquée le 23 octobre 2017.

Questions procédurales

Recours rejeté ; confirmation du refus d'exécution de la décision ordonnant le retour de l'enfant. Le tribunal estima que le refus d'exécution de la décision ne méconnaissait aucun droit du père, qu'il s'agisse de droits fondamentaux reconnus par la constitution fédérale suisse ou par des instruments internationaux.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20

Recours confirmé ; le déplacement était illicite, mais les éléments de preuves supplémentaires auraient dû être pris en compte. L'affaire fut renvoyée au premier juge (tribunal cantonal de Rychnov nad Knìžnou) afin qu'il se prononce de nouveau sur la demande du père. La cour constitutionnelle ajouta que la convention de violait pas les droits garantis par la Constitution aux parents-rapteurs.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le non-retour était illicite, mais le père avait acquiescé au maintien des enfants en Afrique du Sud.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Le pourvoi en cassation a été rejeté : au moment où la demande re tour a été faite, la rétention de l'enfant n'était pas illicite.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Engagements

Recours accueilli, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été accueilli et le retour ordonné, des engagements étant offerts ; le père n'avait pas acquiescé au sens de l'article 13(1)(a).

Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, confirmation du refus de déclaration selon l'article 15

Le recours a été rejeté ; le déplacement n'était pas illicite dès lors que le père ne jouissait d'aucun droit de garde.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté et ordonnance de retour confirmée: la cour d'appel avait à bon droit ordonné le retour des enfants en Italie.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté ; la Cour d'appel avait fait une bonne application des dispositions du Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003).

Résidence habituelle - art. 3 | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; retour confirmé. Le déplacement était illicite et il n'y avait pas eu consentement au déplacement.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejeté et le retour ordonné ; le déplacement violait le droit de garde de la mère et était dès lors illicite.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Le recours a été accueilli et le retour ordonné ; la Convention était applicable, le non-retour était illicite et les conditions d'application de l'exception de l'article 13(2) n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté et retour refusé ; alors que la procédure tendant au retour des enfants était pendante, les autorités de l'Etat de résidence habituelle des enfants avait accordé la garde à la mère.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours accueilli et décision de la cour d'appel annulée avec renvoi afin qu'il soit de nouveau statué sur la question du retour à la lumière de la décision de la Cour de cassation.