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Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Résidence habituelle - art. 3 | Questions de compétence - art. 16

Appel accueilli; déclaration d'incompétence de la juridiction luxembourgeoise.

CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Rétention illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas réunies.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

A l'unanimité : Violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ; allocation de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 41 de la CEDH.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Par six voix contre une, la Cour européenne des droits de l'homme décida que le Portugal avait violé l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) mais n'accorda pas de dommages-intérêt car le père n'avait pas présenté de demande de satisfaction équitable.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune exception soulevée n'était applicable.

Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté; le père n'avait demandé le retour que pour le cas où il obtiendrait la garde des enfants.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours irrecevable; les recours ne soulevaient pas de questions de droit sérieuses.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Déplacement illicite et retour ordonné ; l'opposition de l'un des enfants n'était pas suffisamment ferme pour l'emporter sur les objectifs de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune exception soulevée applicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli et affaire renvoyée en première instance pour qu'y soit exercé le pouvoir discrétionnaire ; le non-retour était illicite, mais l'âge et la maturité des enfants, qui s'opposaient à un retour en Pologne, étaient suffisants pour que l'opposition soit prise en compte.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Retour ordonné sujet à des engagements

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Appel partiellement rejeté; demande rejetée. Les enfants avaient leur résidence habituelle en Israël au moment du non-retour illicite. Le premier juge avait toutefois mal interprété la notion d'acquiescement.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; le juge n'aurait pas dû user de son pouvoir discrétionnaire après avoir constaté que l'exception de l'article 13 alinéa 2 était applicable.

Consentement - art. 13(1)(a) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné à la condition qu'une ordonnance miroir soit obtenue aux Pays-Bas. Le non-retour était illicite et l'allégation selon laquelle le père y avait consenti n'avait pas été étayée de preuves convaincantes.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné sujet à des engagements