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Résidence habituelle - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) |

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; retour confirmé. Le déplacement était illicite et il n'y avait pas eu consentement au déplacement.

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, demande rejetée

Recours accueilli et demande de retour rejetée. Le non-retour illicite était caractérisé mais plus d'un an s'était écoulé depuis le non-retour et le père avait acquiescé.

Résidence habituelle - art. 3 | Questions de compétence - art. 16 | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions ne relevant pas de la Convention

Retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours de la mère (parent qui a emmené l'enfant) rejeté: le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées applicable. Recours du père partiellement admis: retrait de la condition de prise de mesure de protection.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et le père n'y avait pas consenti.

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; l'enfant résidait habituellement en France et les conditions de l'exception prévue à l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions procédurales |

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

Questions ne relevant pas de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Questions procédurales |

Recours rejeté, retour ordonné

Questions procédurales

Recours en révision contre l'ordonnance de retour déclaré irrecevable; demande d'aide juridictionnelle rejetée.

Droit de visite - art. 21

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté et demande déclarée irrecevable ; la majorité des juges considéra que la loi mettant en oeuvre la Convention en droit américain ne donnait pas compétence à une juridiction fédérale en matière de droit de visite.