Recherche de décisions

Questions procédurales

Recours rejeté.

Questions procédurales

Demande rejetée

Recours rejeté.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté ; le déplacement était illicite et l'exception de l'article 20 était inapplicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les conditions prévues par l'article 13(1)(b) de la Convention de la Haye de 1980 étaient remplies.

Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, cassation et annulation de la décision rejetant la demande de retour des enfants et renvoi de l'affaire à la Cour d'appel de Paris afin qu'elle statue sur la demande de retour à la lumière de l'arrêt de la Cour de Cassation.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours irrecevable; les recours ne soulevaient pas de questions de droit sérieuses.

Questions de compétence - art. 16 | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Recours irrecevable; il n'y avait pas eu d'erreur manifeste.

Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté; le père n'avait demandé le retour que pour le cas où il obtiendrait la garde des enfants.

Questions ne relevant pas de la Convention | Questions liées au retour de l'enfant

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions de compétence - art. 16 | Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Retour ordonné

Questions procédurales | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Questions ne relevant pas de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) |

Recours rejeté, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions procédurales |

Recours rejeté, retour ordonné

Questions procédurales |

Recours rejeté, retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et ordonnance de non-retour confirmée ; la doctrine de la suspension équitable du délai de prescription (« equitable tolling ») n'était pas applicable à l'exception d'intégration de l'enfant visée à l'art. 12(2) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le non-retour était illicite, mais la Cour suprême a estimé que le niveau de danger requis par l'article 13(1)(b) était établi.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté; ordonnance de retour confirmée. La Cour d'appel avait bien motivé sa décision et n'avait pas à procéder à une recherche plus approfondie concernant un éventuel risque grave de danger.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Deux enfants de trois ans et de moins d’un an retenus de manière prétendument illicite – Parents non mariés – père français – mère anglaise et canadienne – enfants résidant en France jusqu’en juillet 2013 – procédure de retour engagée en novembre 2013 – demande rejetée – principale question : résidence habituelle – la décision conjointe des parents aux fins du déménagement temporaire des enfants dans un autre État ne les empêche pas de devenir résidents habituels de cet État