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Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté ; retour refusé. Bien que le non-retour des enfants soit entâché d'illicéité, les conditions requises pour le jeu de l'exception de l'article 13(1)(b) étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite dans le mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Israël au moment du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Demande rejetée

Recours rejeté ; demande rejetée; le non-retour des enfants ne violait aucun droit de garde.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Le recours a été accueilli ; retour refusé ; les conditions de l'exception de risque grave étaient remplies, art. 13(1)(b).

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été accueilli, non-retour illicite et le retour ordonné ; les exigences strictes de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, demande rejetée

L'appel a été rejeté et le demande rejetée; aucun droit de garde effectivement exercé n'avait été violé.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10 | Questions procédurales

Retour volontaire ; des engagements ayant été conclus entre les parties dans l'Etat requérant à la suite de la prise de contact directe entre le juge anglais saisi de la demande de retour et les juges californiens saisis des procédures de garde et des procédures pénales.

Droit de garde - art. 3

Déclaration d'illicéité en application de l'article 15 refusée

Déclaration de l'article 15 refusée ; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où aucun droit de garde n'avait été violé.

Questions procédurales

Appel accueilli ; l'affaire fut renvoyée à la Cour de District (juridiction fédérale) afin qu'il soit statué au fond sur la demande de retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dès lors que le père avait consenti à l'installation de la mère et l'enfant en Australie.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le premier juga avait à bon droit considéré que l'article 13 alinéa 1 b était applicable.

A l'unanimité: absence de violation de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz).

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Droits de l'homme - art. 20

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et demande de retour rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où les enfants n'avaient pas acquis de résidence habituelle en Allemagne.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté, demande rejetée ; la convention n'était pas applicable dans la mesure où les enfants avaient conservé leur résidence habituelle aux Etats-Unis pendant leurs séjour de 2 ans et 10 mois au Mexique.