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Résidence habituelle - art. 3 | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné; les conditions d'application de la Convention étaient remplies et la mère n'avait soulevé aucune exception.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé; le déplacement était illicite, mais c'était à bon droit que le juge de première instance avait conclu à l'application de l'article 13 alinéa 1 b en raison d'un grave risque psychologique et constaté qu'aucune mesure suffisamment protectrice ne pouvait être prise en Grèce en cas de retour.

Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

La Cour conclut, à l'unanimité, à la violation de l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et alloua au requérant 7 000 EUR pour dommage moral et 7 000 EUR pour frais et dépens. Elle dit également, toujours à l'unanimité, qu'il n'y avait pas lieu d'examiner séparément les autres griefs du requérant tirés de l'article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et de l'article 8.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Questions liées au retour de l'enfant

La cour décida à l'unanimité que l'Autriche avait méconnu l'article 8 CEDH en omettant de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la décision ordonnant le retour. La cour décida d'allouer des dommages-intérêts au père, mais, par une majorité de 4 contre 3, décida que l'enfant ne devait pas recevoir de compensation financière.

Questions liées au retour de l'enfant

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Engagements

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions ne relevant pas de la Convention

Retour ordonné

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

Retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé