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2 children wrongfully removed (aged 5 and 8 at the time of the decision) – Nationals of Brazil and Argentina – Divorced parents – Father national of Argentina, Venezuela, and Brazil – Mother national of Argentina – By a homologated conciliation agreement of 5 June 2014, the father had custody for a period of four months and thereafter the parents were to have joint custody – Children lived in Brazil until July 2014 – Application for return filed with the Central Authority of Brazil in October 2014 – A decision or determination under Art. 15 of the 1980 Hague Child Abduction Convention was obtained - Application dismissed – Main issues: custody rights and acquiescence – “Rights of custody” has an autonomous meaning under the Convention, which crucially includes the right to determine the child’s place of residence – This right may be attributed to a parent by the law of the State in which the child was habitually resident immediately before the removal, as well as by the context, structure and content of an agreement on custody homologated in that State – “Acquiescence is a question of the actual subjective intention of the wronged parent, and not of the outside world’s perception of her intentions”

Deux enfants déplacés illicitement (âgés de 5 et 8 ans au moment de la décision) – Ressortissants du Brésil et de l’Argentine – Parents divorcés – Père ressortissant de l’Argentine, du Venezuela et du Brésil – Mère ressortissante argentine – En vertu d’un accord de conciliation homologué en date du 5 juin 2014, le père disposait de la garde exclusive pour une période de quatre mois, après quoi les parents devaient exercer le droit de garde conjointement – Enfants résidents au Brésil jusqu’en juillet 2014 – Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale brésilienne en octobre 2014 – Obtention d’une décision ou attestation en vertu de l’art. 15 de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – Demande rejetée – Principaux enjeux : droit de garde et acquiescement – Le terme « droit de garde » a une signification autonome dans le cadre de la Convention, qui comprend notamment le droit de déterminer la résidence habituelle de l’enfant – Ce droit est attribué à un parent en vertu du droit de l’État dans lequel l’enfant réside habituellement immédiatement après le déplacement et compte tenu du contexte, de la structure et du contenu d’un accord portant sur le droit de garde homologué dans cet État – « L’acquiescement dépend de l’intention subjective véritable du parent privé de l’enfant et non de la perception qu’en a le monde extérieur »