Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur
3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 12(2)
Résidence habituelle - art. 3
1 3
Recours irrecevable; il n'y avait pas eu d'erreur manifeste dans l'analyse de la résidence habituelle de l'enfant.
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)
Recours rejeté, retour ordonné
3 4 5 12 13(1)(b)
Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune exception soulevée n'était applicable.
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements
Retour ordonné sujet à des engagements
3 5 12 13(1)(b) 14
Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.
Résidence habituelle - art. 3 |
Recours rejeté, retour refusé
3 35
Questions liées au retour de l'enfant | Risque grave - art. 13(1)(b)
Recours accueilli, retour refusé
3 11 13(1)(a) 13(1)(b)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)
Retour refusé
3 13(1)(b)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20
Recours rejeté, demande rejetée
3 20
Appel rejeté et emprisonnement de la mère confirmé; selon le droit du New Jersey, le déplacement de l'enfant était illicite et la mère, en refusant de renvoyer l'enfant avait violé une décision judiciaire.
Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15
3
Appel rejeté et décision préliminaire confirmée ; le père disposait d'un droit de garde au moment du déplacement des enfants.
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
3 12 13(1)(b) 13(2)
Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et les exceptions inapplicables.
Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)
Recours accueilli et affaire renvoyée au premier juge ; il convient de déterminer quels engagements garantiraient, le cas échéant, la sécurité des enfants à leur retour au Mexique dans l'attente de la décision concernant la garde.
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
3 12 13(1)(b)
Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Interprétation de la Convention
3 7 12 12(2)
