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Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté ; retour ordonné ; le non-retour était illicite et le père n'avait pas acquiescé au non-retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné; le déplacement était illicite puisqu'il intervenait en violation du droit de garde du père.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

L'appel a été accueilli et l'affaire renvoyée à la District Court pour qu'elle envisage des mesures permettant d'assurer le retour des enfants dans leur résidence habituelle en même temps que leur protection contre les dangers qui pourraient les menacer pendant la procédure au fond sur la garde.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; bien que les enfant y soient opposés, la cour ordonna le retour dans le cadre de son pouvoir souverain, estimant que les enfants faisaient l'objet de pressions et qu'il appartenait aux juridictions d'Afrique du Sud de se prononcer sur la question de la garde.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et l'article 13(1)(b) ne pouvait s'appliquer, le risque n'étant pas établi.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Demande rejetée

Recours rejeté ; demande rejetée; le non-retour des enfants ne violait aucun droit de garde.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Le recours a été accueilli ; retour refusé ; les conditions de l'exception de risque grave étaient remplies, art. 13(1)(b).

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Demande d'autorisation à former appel refusée et retour ordonné. Plus d'un an s'était écoulé depuis le déplacement, mais il n'était pas établi que l'enfant se fût intégré à son nouveau milieu.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions ne s'appliquait.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé. L'enlèvement était illicite et il existait un risque grave de danger en cas de retour. Or il n'était pas établi que les autorités hongroise puissent assurer la protection de l'enfant.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales

Déplacement illicite mais procédure en vertu de la Convention ajournée dans l'attente de l'issue de l'action au fond sur la garde dans l'État de résidence habituelle de l'enfant.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Par quatre voix contre trois : Absence de violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.