Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant
Recours accueilli, retour refusé
3 12 13(1)(b)
Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
Retour ordonné
Droit de garde - art. 3
3 5 12 15
Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant
Recours rejeté, retour ordonné
L'appel fut rejeté et retour ordonnée. Les conditions requises par l'article 13(1)(b) indiquant que l'enfant serait soumis à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.
Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales
12 26
Recours recevable et partiellement fondé. Retour de l'enfant en Allemagne ordonné.
Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)
3 4 6 7 11 12 13(1)(b) 20
À l'unanimité, la Cour a jugé que la Roumanie avait violé l'article 8 de la CEDH en n'évaluant pas de façon approfondie l'intérêt supérieur de l'enfant et en ne laissant pas au père l'occasion d'exposer ses arguments. Elle a également octroyé au père une compensation au titre de l'article 41 de la CEDH.
