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Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; le père devait être seul en possession des documents de voyage des enfants.

Questions ne relevant pas de la Convention | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant |

Retour ordonné avec des engagements proposés

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, demande rejetée

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours accueilli, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions prévues par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé. Les conditions requises par la Convention de la Haye de 1980 relative à l'enlèvement d'enfants aux exceptions de 13 alinéa 1(a) comme de l'article 13 alinéa 1(b) étaient remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Droits de l'homme - art. 20

A l'unanimité: Recours irrecevable; les questions relatives à la constitutionalité de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants avaient été résolues par un précédent arrêt et la recevabilité du recours n'était pas nécessaire à la mise en œuvre de droits fondamentaux.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Interprétation de la Convention

Dans sa décision préjudicielle, la Cour nota, entre autres, que lorsque le déplacement d'un enfant a eu lieu conformément à un jugement exécutoire à titre provisoire et  qui est infirmé par la suite, la résidence habituelle de l'enfant doit être déterminée en réalisant une évaluation de toutes les circonstances particulières de l'affaire. Bien qu'il soit possible que la résidence habituelle de l'enfant ait changé, il convient de tenir compte du fait que le jugement autorisant le déplacement était exécutoire provisoirement et qu'un appel avait été interjeté.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; aucune des exceptions prévues par la Convention Enlèvement d'enfants de 1980 ne s'appliquait en l'espèce.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Questions procédurales