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Résultats de la recherche (806)

  • 2010 | HC/E/CH 1060 | Suisse | Instance Suprême |
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    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 5 13(1)(b) 16 19 12(2) 26

    Dispositif

    Recours rejeté; confirmation de la décision ordonnant le retour des enfants qui avait sans arbitraire considéré qu'aucune des exceptions n'était applicable.

  • 2019 | HC/E/CH 1445 | Suisse | Instance Suprême
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2020 | HC/E/CA 1505 | Canada - Colombie-Brtiannique | Instance Suprême
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2016 | HC/E/CH 1538 | Suisse | Instance Suprême
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) |

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    3 11 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2021 | HC/E/CH 1552 | Suisse | Instance Suprême
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2019 | HC/E/CH 1554 | Suisse | Instance Suprême
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Le Tribunal fédéral a rejeté le recours car les exceptions de l’art. 13 CLaH 80 n’étaient pas applicables.

  • 2025 | HC/E/CL 1652 | Chili | Instance Suprême
    Langues
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    Résumé disponible en ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intérêt supérieur de l’enfant

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2)

  • 2025 | HC/E/CL 1653 | Chili | Instance Suprême
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions de compétence - art. 16 | Intérêt supérieur de l’enfant

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2)

  • 2024 | HC/E/CL 1660 | Chili | Instance Suprême
    Langues
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    Résumé disponible en ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions de compétence - art. 16 | Intérêt supérieur de l’enfant

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b)

  • 1998 | HC/E/UKn 390 | Royaume-Uni - Irlande du Nord | Première instance |
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 5 12 13(1)(b) 14

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Irlande à la date de celui-ci.

  • 2001 | HC/E/DE 392 | Allemagne | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 14

    Dispositif

    Retour ordonné ; le non-retour de l'enfant était illicite alors qu'il avait sa résidence habituelle en Israël.

  • 2000 | HC/E/USf 393 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    12 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Appel accueilli et retour ordonné; le non-retour était illicite et ni les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b), ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

  • 2001 | HC/E/USf 301 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    L'appel a été accueilli, en raison d'une interprétation différente de la notion de résidence habituelle par la Cour d'appel, laquelle a renvoyé l'affaire à la cour de district afin qu'elle détermine si les Etats-Unis étaient devenus, davantage qu'Israël, le lieu de développement familial et social des enfants.

  • 1995 | HC/E/AU 280 | Australie | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    2 3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le non-retour des enfants était illicite et les conditions des exceptions n'étaient pas remplies.

  • 1997 | HC/E/IE 286 | Irlande | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné ; la décision du 13 mars 1996 avait donné la garde au père et, de la sorte, le non-retour de l'enfant était illicite au sens de l'article 3 de la Convention.

  • 1992 | HC/E/IE 288 | Irlande | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 20

    Dispositif

    Retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à la date du déplacement et les conditions requises par l'article 20 pour indiquer l'existence d'une violation des droits de l'enfant ayant une valeur constitutionnelle n'étaient pas remplies.

  • 2001 | HC/E/CH 416 | Suisse | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    11 13(1)(b) 13(2) 26

    Dispositif

    Appel rejeté; le retour est ordonné, l'exception de l'art. 13(1)(b) n'est pas retenue.

  • 2001 | HC/E/CH 418 | Suisse | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 15 19 20

    Dispositif

    Appel rejeté, retour ordonné; il y a eu déplacement et les exceptions des articles 13(1)(b) et 20 n'ont pas été retenues.

  • 2001 | HC/E/UKe 420 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    La demande de déclaration de caducité a été rejetée. Aucun changement de circonstances n'était intervenu qui justifiât une remise en cause de la décision du 19 décembre ordonnant le retour.

  • 1999 | HC/E/UKe 421 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

    Le recours a été accueilli ; retour ordonné. Les conditions de l'application de l'article 13(1)(b) n'étaient pas réunies.