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Retour ordonné

Questions liées au retour de l'enfant | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Deux enfants déplacés illicitement (âgés de 5 et 8 ans au moment de la décision) – Ressortissants du Brésil et de l’Argentine – Parents divorcés – Père ressortissant de l’Argentine, du Venezuela et du Brésil – Mère ressortissante argentine – En vertu d’un accord de conciliation homologué en date du 5 juin 2014, le père disposait de la garde exclusive pour une période de quatre mois, après quoi les parents devaient exercer le droit de garde conjointement – Enfants résidents au Brésil jusqu’en juillet 2014 – Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale brésilienne en octobre 2014 – Obtention d’une décision ou attestation en vertu de l’art. 15 de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 – Demande rejetée – Principaux enjeux : droit de garde et acquiescement – Le terme « droit de garde » a une signification autonome dans le cadre de la Convention, qui comprend notamment le droit de déterminer la résidence habituelle de l’enfant – Ce droit est attribué à un parent en vertu du droit de l’État dans lequel l’enfant réside habituellement immédiatement après le déplacement et compte tenu du contexte, de la structure et du contenu d’un accord portant sur le droit de garde homologué dans cet État – « L’acquiescement dépend de l’intention subjective véritable du parent privé de l’enfant et non de la perception qu’en a le monde extérieur »

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

Un enfant retenu illicitement à l’âge de deux ans – Parents mariés – Père ressortissant polonais – Mère ressortissante polonaise – Exercice conjoint de la responsabilité parentale – Enfant résident au Royaume-Uni – Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale du Royaume-Uni le 21 septembre 2012 – Retour refusé avant le dépôt d’un recours auprès le CrEDH le 12 avril 2014 – Violation de l’art. 8 de la CEDH – 9 000 € de dommages et intérêts – Le raisonnement des tribunaux nationaux dans leur application de l’exception visée à l’art. 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 était infondé ; aucun des arguments présentés n’écartait la possibilité du retour de la mère avec l’enfant

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions ne relevant pas de la Convention

Recours accueilli, retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions ne relevant pas de la Convention

Retour ordonné

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'était établie.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté ; aucune des exceptions soulevées par la mère n'était applicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions de compétence - art. 16

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; il convenait de prêter attention aux termes de l'ordonnance provisoire du Tribunal de district tchèque, permettant aux enfants de résider en Suède avec leur mère.

Questions procédurales |

Recours rejeté, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours recevable et partiellement fondé. Retour de l'enfant en Espagne ordonné car le non-retour était illicite et l'exception du risque grave invoquée inapplicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé. Le déplacement était illicite mais l'exception de l'article 13 alinéa 1 b était applicable.