Recherche de décisions

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Interprétation de la Convention | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Retour ordonné.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté ; le déplacement était illicite et l'exception de l'article 20 était inapplicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les conditions prévues par l'article 13(1)(b) de la Convention de la Haye de 1980 étaient remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours irrecevable; les recours ne soulevaient pas de questions de droit sérieuses.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions de compétence - art. 16 | Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Retour ordonné

Questions ne relevant pas de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) |

Recours rejeté, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions procédurales |

Recours rejeté, retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le non-retour était illicite, mais la Cour suprême a estimé que le niveau de danger requis par l'article 13(1)(b) était établi.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté; ordonnance de retour confirmée. La Cour d'appel avait bien motivé sa décision et n'avait pas à procéder à une recherche plus approfondie concernant un éventuel risque grave de danger.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Un enfant de 13 ans illicitement déplacé - Parents divorcés - Garde partagée - Enfant résident aux États-Unis jusqu’en juin 2012 - Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale des États-Unis - Affaire renvoyée devant un autre tribunal pour examiner l’affaire sur le fond - Principaux enjeux : opposition de l’enfant au retour, exception de risque grave de l’art 13(1)(b) - L’opposition de l’enfant au retour devrait être examiné indépendamment des autres exceptions au retour, et cette exception peut justifier à elle seule d’ordonner le non-retour de l’enfant.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Un enfant illicitement retenu à l’âge de 10 ans - Ressortissant des États-Unis et de l’Italie - Parents divorcés - Garde partagée - Enfant résident aux États-Unis jusqu’à fin 2015 - Demande de retour déposée le 21 octobre 2015 - Retour refusé - Principaux enjeux : opposition de l’enfant au retour - Il convient de prendre en considération l’opinion de l’enfant quand il est estimé qu’il a atteint un âge et un degré de maturité appropriés et ce, même si certains aspects de son opinion semblent imprécis

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté. La cour d'appel avait décidé à bon droit que le non-retour était illicite et souverainement constaté qu'il n'était pas établi qu'une exception de l'article 13 était applicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours déclaré irrecevable.