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Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté et affaire renvoyée à la High Court afin qu'il soit statué sur le cas. C'est seulement exceptionnellement que des enfants peuvent être représentés séparément dans des affaires d'enlèvement.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli ; retour ordonné.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le non-retour était illicite, mais les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et l'existence d'aucune exception n'a été démontrée selon les critères définis par la convention.

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention | Intérêt supérieur de l’enfant

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé; le déplacement était illicite mais les enfants s'opposaient valablement à leur retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'était établie.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté ; aucune des exceptions soulevées par la mère n'était applicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé. Le déplacement était illicite mais l'exception de l'article 13 alinéa 1 b était applicable.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

2 enfants illicitement retenus âgés de 11 et 13 ans à la date du jugement - Ressortissants de France et du Canada - Parents mariés - Mère ressortissante du Canada - Garde partagée - Enfants résidents en France jusqu’en juillet 2013 - Demande de retour déposée auprès de la Cour supérieure de Québec en octobre 2013 - Communication directe entre autorités judiciaires - Retour ordonné - Principaux enjeux : consentement / acquiescement, exception de risque grave de l’art. 13(1)(b), engagements, opposition de l’enfant au retour - Le consentement ou l’acquiescement au déplacement ou à la rétention doit être réel, positif et non-équivoque - Le risque pour un enfant de souffrir d’un danger psychologique en cas de retour sans le parent qui l’a emmené est atténué par l’adoption de mesures appropriées visant à protéger ce parent au moment du retour, au moyen d’une coopération administrative et judiciaire avec les autorités de l’Etat requérant - Le retour peut être ordonné si la principale inquiétude de l’enfant concerne le fait d’être séparé du parent l’ayant emmené, plutôt qu’une opposition réelle au retour dans l’Etat requis ou une peur du parent privé de l’enfant

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

À l'unanimité : Absence de violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite mais l'enfant s'est opposé au retour, il était d'âge et de maturité suffisants et le juge de première instance avait correctement utilisé son pouvoir discrétionnaire en prenant en compte les objections de l'enfant.

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné; le non-retour était illicite et la cour décida discrétionnairement d'ordonner le retour en dépit de l'opposition de l'enfant.