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Résultats de la recherche (372)

  • 2000 | HC/E/CH 436 | Suisse | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    1 7 10 12 13(1)(b) 13(2) 19 26

    Dispositif

    Retour refusé; il y eu déplacement illicite, mais l'exception de l'art. 13(1)(b) a été retenue.

  • 1995 | HC/E/UKe 202 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13(1)(b) indiquant que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

  • 1992 | HC/E/UKe 203 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais devant la force de l'opposition de l'enfant à son retour en France, le juge exerça son pouvoir d'appréciation pour décider de ne pas ordonner le retour.

  • 1989 | HC/E/USs 207 | États-Unis d'Amérique - Niveau étatique | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le non-retour était illicite, et ni les conditions de l'article 13(1)(b) ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

  • 1997 | HC/E/AU 213 | Australie | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était illicite et ni les conditions de l'article 13(1)(b) ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

  • 1990 | HC/E/UKe 163 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Engagements | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné avec des engagements proposés

    Article(s)

    3 4 5 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 14 15 16 18 12(2)

    Dispositif

    L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; des engagements étant proposés. Le déplacement était illicite, dès lors que l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement.

  • 1995 | HC/E/USf 150 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    L'appel a été admis et le retour ordonné ; la District Court avait fait un usage abusif de son pouvoir d'appréciation en refusant d'affirmer que le père ne pouvait saisir une juridiction des Etats-Unis pour connaître de sa demande (« disentitlement »).

  • 1992 | HC/E/UKe 161 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(2)

    Dispositif

    Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions exigées par l'article 13 alinéa 1 a étaient remplies de sorte qu'il y avait acquiescement de la part du père.

  • 1990 | HC/E/UKe 162 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 19

    Dispositif

    Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais le juge usa de son pouvoir souverain (art. 13 alinéa 2) pour refuser d'ordonner le retour.

  • 1996 | HC/E/USf 134 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 12(2)

    Dispositif

    Retour ordonné ; les conditions posées par les articles 13 alinéa 1 b, 13 alinéa 2 et 12 alinéa 2 n'étaient pas remplies.

  • 1993 | HC/E/UKe 57 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    13(2)

    Dispositif

    L'appel a été admis et retour refusé ; la Cour refusa d'ordonner le retour du garçon en raison de son opposition.

  • 2003 | HC/E/BE 546 | Belgique | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(2)

    Dispositif

    Retour refusé ; la rétention était illicite mais les objections de l'enfant à un retour ont été suivies.

  • 2001 | HC/E/NZ 532 | Nouvelle-Zélande | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    12 13(2)

    Dispositif

    Retour refusé ; les conditions d'application de l'article 13(2) étaient remplies.

  • 2001 | HC/E/NZ 538 | Nouvelle-Zélande | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour ordonné ; il existait bien un risque grave de danger mais le tribunal décida discrétionnairement d'ordonner le retour des enfants.

  • 2022 | HC/E/CH 1555 | Suisse | Instance Suprême
    Langues
    Télécharger le texte complet DE
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    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2017 | HC/E/JP 1387 | Japon | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet JA | EN
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2013 | HC/E/DO 1319 | République dominicaine | Instance Suprême |
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2012 | HC/E/SE 1165 | Suède | Instance Suprême
    Langues
    Télécharger le texte complet SV
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions de compétence - art. 16

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    1 2 3 4 5 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 14 13(3) 12(2) 12(1)

    Dispositif

    Recours accueilli et retour refusé ; il convenait de prêter attention aux termes de l'ordonnance provisoire du Tribunal de district tchèque, permettant aux enfants de résider en Suède avec leur mère.

  • 2011 | HC/E/GR 1278 | Grèce | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

    Article(s)

    3 4 8 13(1)(b) 13(2) 12(2) 12(1)

    Dispositif

  • 2019 | HC/E/NI 1605 | Nicaragua | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    1 3 4 5 13(2)

    Dispositif