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Risque grave - art. 13(1)(b)

CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

Questions ne relevant pas de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Droit de visite - art. 21

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté et demande déclarée irrecevable ; la majorité des juges considéra que la loi mettant en oeuvre la Convention en droit américain ne donnait pas compétence à une juridiction fédérale en matière de droit de visite.

Droit de visite - art. 21

Demande rejetée

Demande déclarée irrecevable ; la cour n'avait pas compétence pour se prononcer sur la question du droit de visite en tant que réponse à un non-retour illicite.

Résidence habituelle - art. 3 |

Recours rejeté, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Demande rejetée

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Questions procédurales | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Résidence habituelle - art. 3 | Questions ne relevant pas de la Convention

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune exception soulevée n'était applicable.

Questions procédurales | Questions ne relevant pas de la Convention

Par décision unanime, la cour décida que l'Albanie avait violé l'article 8 CEDH en ce que les efforts des autorités albanaises n'étaient ni adéquats ni suffisants alors qu'elles étaient tenues d'une obligation positive de réunir le père et sa fille. Le père obtint des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 41.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

Recours accueilli, demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, demande rejetée

Recours accueilli et demande de retour rejetée. Le non-retour illicite était caractérisé mais plus d'un an s'était écoulé depuis le non-retour et le père avait acquiescé.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions ne relevant pas de la Convention

Retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné