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Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demandé rejetée; les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle au Canada à la date du non-retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Non-retour illicite et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 2 pour l'opposition de l'enfant au retour n'étaient pas remplies.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite y retour ordonné ; les conditions requises par l'article 12 alinéa 2 indiquant que les enfants s'étaient intégrés dans leur nouvel environnement n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Interprétation de la Convention

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné, des engagements étant prononcés ; les conditions exigées par l'article 13(1)(b) indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger physique n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions requises par les articles 13(1)(a), 13(1)(b) et 13(2) n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Engagements

Aucune décision n'a été prise ; les engagements et la situation suivant le retour ont été examinés.

Engagements

L'appel a été accueilli et le retour ordonné, l'imposition d'engagements larges étant refusée. La législation australienne mettant en œuvre la Convention ne donnait au juge aucun titre à soumettre le retour de l'enfant à des conditions.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Appel accueilli, déplacement illicite mais retour refusé; les conditions de l'article 13(2) étaient remplies à l'égard de l'aîné des enfants, ce qui impliquait de considérer que son frère serait placé dans une situation intolérable, au sens de l'article 13(1)(b), s'il devait rentrer seul.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais devant la force de l'opposition de l'enfant, le juge usa de son pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'article 13 alinéa 2 pour refuser le retour de l'enfant.

Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Interprétation de la Convention

Demande rejetée

Demande rejetée; les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à la date du déplacement.

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement méconnaissait le droit de garde du père.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger physique ou une situation intolérable n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée; les enfants n'avaient pas leur résidence habituelle en Angleterre au moment du déplacement.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Le retour des enfants en Australie a été ordonné avec des engagements proposes; le danger, si tant est qu'il existe, résulterait d'une visite non surveillée du père, et non du retour des enfants en Australie.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné ; l'invocation de l'exception de l'article 13(1)(b) n'a pu être retenue. La mère et les enfants étaient suffisamment protégés contre tout danger par les mesures prévues par la Convention et les lois des juridictions américaines.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Le retour fut refusé ; l'article 13(1)(b) était applicable en faveur de la mère. Le retour des enfants aux Etats-Unis d'Amérique conduirait à une sérieuse détérioration de la situation de la mère et affecterait conséquemment les enfants.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté et retour refusé ; le passé de dépression et d'alcoolisme du père représentait un risque suffisamment sérieux au regard de l'enfant pour permettre une application de l'article 13(1)(b).

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Le retour des enfants a été ordonné. Les conditions requises par l'article 13(1)(b) pour indiquer que les enfants seraient exposés à un grave risque de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné

Le retour a été ordonné ; les conditions requises par l'article 13(1)(b) indiquant que l'enfant courait un risque grave de danger n'avaient pas été remplies.