Recherche de décisions

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite mais l'enfant s'est opposé au retour, il était d'âge et de maturité suffisants et le juge de première instance avait correctement utilisé son pouvoir discrétionnaire en prenant en compte les objections de l'enfant.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, confirmation du prononcé d'une déclaration selon l'article 15

Appel rejeté et déclaration selon l'article 15 prononcée ; le déplacement intervenait en violation du droit de garde effectivement exercé par le père.

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Droit de garde - art. 3 | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné; le non-retour était illicite et la cour décida discrétionnairement d'ordonner le retour en dépit de l'opposition de l'enfant.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où les enfants n'avaient plus leur résidence en Australie au moment du non-retour.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions procédurales | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, retour refusé

Le recours fut accueilli et demande rejetée; il n'y avait pas non retour illicite dès lors que l'enfant avait acquis une résidence habituelle en Suède où il vivait depuis 2 ans.

Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Recours accueilli; affaire renvoyée à la Family Court d'Australie pour qu'elle statue sur l'opposition des enfants.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé; les conditions exigées par l'article 13(1)(a) pour manifester l'acquiescement étaient remplies.

Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours de la mère a été rejeté et l'appel ordonné ; le juge irlandais disposait d'un droit de garde de l'enfant et le père pouvait se fonder sur ce droit pour former une demande de retour en application de la Convention.

Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

L'appel a été accueilli ; le déplacement était illicite, mais l'affaire a été renvoyée au tribunal des affaires familiales de Christchurch afin qu'il soit déterminé si une des exceptions était applicable.