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Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et l'exception invoquée de l'article 13 alinéa 1(b) ne remplissait pas les conditions requises par la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les enfants s'étaient intégrés dans leur nouveau milieu et il n'était pas raisonnable de les renvoyer en Australie.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté ; confirmation de la décision rejetant la demande de retour de l'enfant en Allemagne. Le déplacement était illicite mais l'article 13 alinéa 1 b était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Consentement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, demande rejetée

Questions procédurales

« Amparo » accueilli par la Cour constitutionelle ; la cour d'appel devra statuer sur le fond du recours.

Questions procédurales

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours accueilli, retour ordonné avec des engagements proposés

Recours accueilli et retour ordonné, des engagements étant pris. Les conditions requises par les articles 13(1)(a) et 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours accueilli, retour refusé

Le recours a été accueilli et le retour refusé. Le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Suède à la date où il eut lieu.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Le pourvoi en cassation a été rejeté ; la Juridiction Suprême a estimé que l'exception de l'article 13 (1)(b) avait été justement accueillie.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était certes illicite mais la mère a désormais l'autorité parentale.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

Questions procédurales

Recours accueilli ; la décision de première instance fut infirmée pour des motifs de procédure.

Questions procédurales