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Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Demande rejetée

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Retour refusé

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Questions procédurales | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Recours accueilli, demande rejetée

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Un enfant prétendument retenu illicitement a l’âge d’un mois – Parents marries – Père national de la Grèce – Mère nationale de la Suisse – Enfant est né en Grèce et est arrivé à l’âge d’un mois en France – Affaire renvoyée au tribunal inférieur – Principal enjeu: Article 3 - la résidence habituelle d’un nourrisson. Au regard du très jeune âge de l’enfant et de la circonstance qu’il était arrivé à l’âge d’un mois en France et y avait séjourné de manière ininterrompue depuis lors avec sa mère, il incombait aux juges du fond de rechercher si son environnement social et familial et, par suite, le centre de sa vie, ne se trouvait pas en France, nonobstant l’intention initiale des parents quant au retour de la mère, accompagnée de l’enfant, en Grèce après son séjour en France.

Retour ordonné

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Engagements

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

Appel accueilli et affaire renvoyée devant le tribunal de première instance ; le déplacement était illicite mais il fallait déterminer s'il correspondait à l'une des exceptions.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné sujet à des engagements

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté. La cour d'appel avait décidé à bon droit que le non-retour était illicite et constaté sans erreur que le père avait acquiescé au séjour de l'enfant en France.

Questions liées au retour de l'enfant

Questions de compétence - art. 16

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Demande rejetée

Retour refusé ; la majorité des juges estima que le père demandeur ne disposait pas de droit de garde au sens de la Convention de La Haye au moment du déplacement.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite mais il existait un risque grave que le retour n'expose l'enfant à un danger psychologique ou à une situation intolérable.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales