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Déplacement et non-retour - art. 3 et 12
Recours rejeté, retour refusé
3 12
Droit de garde - art. 3
Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur
3 5
Risque grave - art. 13(1)(b)
13(1)(b)
Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)
Recours accueilli, retour refusé
3 5 12
Recours rejeté, retour ordonné
3 17
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant
12 13(1)(b)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant
Retour ordonné
4 13(1)(b) 13(2)
Résidence habituelle - art. 3
3 4
Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
13(2)