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Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le demandeur et la cour étaient tous deux investis d'un droit de garde sur les enfants, droit qu'ils exerçaient effectivement au moment du déplacement.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Le recours a été accueilli et le retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'était applicable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y eu déplacement et aucune exception n'a été retenue.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions prévues par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné , le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les conditions requises pour l'application de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Déclaration d'illicéité en application de l'article 15. L'enfant avait sa résidence habituelle en Ontario et le déplacement de l'enfant par le père était illicite.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Droit de visite - art. 21

Le contact a été ordonné ; la grand-mère disposait d'un droit de visite en application de la décision du juge de l'Arizona et ce droit avait été méconnu par le père.

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné; le déplacement de l'enfant était illicite puisqu'il intervenait en violation du droit de garde du père et les conditions exigées par l'article 13 § 1 b pour traduire un risque grave de danger n'étaient pas remplies.

Droit de visite - art. 21 | Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée; en l'absence de décision judiciaire lui conférant un droit de visite, le père ne remplissait pas les conditions lui permettant de former une demande tendant à la garde sur le fondement du règlement de droit de la famille mettant en œuvre la Convention.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté et demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite puisqu'il n'était intervenu en violation d'aucun droit de garde.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Appel refusé et retour refusé : il y a eu déplacement, mais l'exception de l'art. 13(1)(b) a été retenue.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours accueilli; affaire renvoyée devant le tribunal de première instance afin qu'il statue sur la question de la résidence habituelle de l'enfant au moment du déplacement.