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Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les enfants s'étaient intégrés dans leur nouveau milieu et il n'était pas raisonnable de les renvoyer en Australie.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Non-retour illicite mais retour refusé : l'article 13 (1)(b) a été établi. Un retour en Lituanie exposerait l'enfant à une situation intolérable en raison de son intégration au Royaume-Uni.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Non-retour illicite et retour ordonné ; aucune des exceptions prévues par la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'était établie.

Droit de garde - art. 3 | Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales |

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Demande rejetée

Demande rejetée et retour refusé; le déplacement n'était pas illicite et l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite mais l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu.

Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Consentement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté ; déplacement de caractère illicite; retour ordonné ; les conditions posées par l'article 12 alinéa 2 pour montrer que les enfants étaient intégrés dans leur nouveau milieu n'étaient pas remplies. Les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 a pour montrer que le père avait acquiescé qu déplacement étaient remplies, mais la cour usa de son pouvoir d'appréciation pour décider d'ordonner le retour.

Interprétation de la Convention

L'appel a été accueilli ; la Cour de District avait excédé son pouvoir d'appréciation en refusant de rétracter sa décision.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté.  Non-retour illicite mais le retour refusé ; les enfants s'étaient intégrés à leur nouveau milieu au sens de l'article 12 alinéa 2.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y a eu déplacement et aucune exception n'a été retenue.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le non retour de l'enfant n'était pas illicite puisque, à la date du non retour, l'enfant avait sa résidence habituelle au Massachusetts.

Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; le non-retour avait violé un droit de garde effectivement exercé ; il était donc illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

A l'unanimité : absence de violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH); aucune question distincte ne se posait au regard des griefs tirés des articles 6 et 13. L'absence de diligence des autorités pour prévenir l'enlèvement était certes manifeste mais avait été indemnisée par les autorités espagnoles. Les autorités n'avaient pas manqué de diligence quant à la restitution de l'enfant, en dépit de l'absence de résultats sur ce point.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions ne relevant pas de la Convention | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le premier juge avait à bon droit décidé discrétionnairement d'ordonner le retour en dépit de l'intégration des enfants à leur nouveau milieu et de leur opposition au retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné